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AIDER LES AVOCATS ET AVOCATES EXERÇANT EN DROIT IMMOBILIER RÉSIDENTIEL À RÉPONDRE AUX INSTRUCTIONS DES PRÊTEURS

La trousse d’instructions hypothĂ©caires est une ressource pratique pour les avocats et avocates exerçant en droit immobilier rĂ©sidentiel au Canada. Au cours des derniĂšres annĂ©es, la portĂ©e des instructions des prĂȘteurs a augmentĂ© et les avocats et avocates pourraient subir des pressions pour les amener Ă  donner des opinions et Ă  prendre en charge une responsabilitĂ© pour des questions Ă©chappant Ă  leurs domaines d’expertise. Il en rĂ©sulte un accroissement important de la responsabilitĂ© potentielle.

MĂȘme si des polices d’assurance titre sont obtenues pour les prĂȘteurs dans la plupart des clĂŽtures de prĂȘts hypothĂ©caires rĂ©sidentiels, l’assurance titre ne couvre pas tous les Ă©lĂ©ments d’une transaction rĂ©sidentielle ni ne rĂšgle toutes les difficultĂ©s que posent les instructions d’un prĂȘteur. La Section de l’Association du Barreau canadien du droit immobilier prĂ©voit travailler en collaboration avec l’Association des banquiers canadiens pour rechercher des amĂ©liorations aux instructions problĂ©matiques des prĂȘteurs lors des transactions immobiliĂšres rĂ©sidentielles. Veuillez nous faire part de tout problĂšme que vous Ă©prouvez concernant les instructions des prĂȘteurs en les envoyant Ă  droitimmobilierABC@cba.org.

COMMENT UTILISER CETTE TROUSSE

PrĂ©parĂ©s par la Section de l’ABC du droit immobilier, les outils de pratique figurant dans cette trousse peuvent vous aider Ă  rĂ©pondre Ă  certaines instructions courantes des prĂȘteurs. 

DANS CETTE TROUSSE D'OUTILS :

Mise en garde et commentaires 

INFORMATIONS DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

À la suite de discussions entre l’Association du Barreau canadien et l’Association des banquiers canadiens, les institutions financiĂšres ont fourni des informations aux juristes pour les aider dans leurs transactions ou pour qu’ils puissent les partager avec leurs clients. Veuillez consulter les documents suivants et nous contacter Ă  droitimmobilierABC@cba.org si vous souhaitez que nous demandions plus d’informations aux institutions financiĂšres. Au fur et Ă  mesure que des informations supplĂ©mentaires deviendront disponibles, elles seront ajoutĂ©es ici. Nous espĂ©rons que ce site sera votre premier point de contact pour obtenir des informations sur les institutions financiĂšres. 

Institutions financiĂšres acceptant les remboursements de prĂȘt hypothĂ©caire par virement tĂ©lĂ©graphique

OĂč trouver les instructions nĂ©cessaires sur les prĂȘts hypothĂ©caires et les quittances

Renseignements sur les remboursements anticipés pour les emprunteurs (à consulter avant la date de la quittance)

Pratiques exemplaires en matiĂšre de virements Ă©lectroniques