Être bien préparé à l’exercice du droit

  • 30 janvier 2023

L’Association du Barreau canadien, dans une lettre (disponible uniquement en anglais; les citations qui en sont tirĂ©es sont des traductions) signĂ©e par le prĂ©sident de son ComitĂ© des politiques, Thomas Ullyett, demande Ă  la FĂ©dĂ©ration des ordres professionnels de juristes d’ajouter le droit de la famille Ă  l’Exigence nationale. Elle lui transmet Ă©galement les commentaires de personnes rĂ©cemment admises au barreau ou prochainement candidates sur la question de savoir si l’Exigence reflète les compĂ©tences nĂ©cessaires pour rĂ©ussir dans la profession.

La FĂ©dĂ©ration des ordres professionnels de juristes du Canada revoit son Exigence nationale, qui dĂ©crit les compĂ©tences et aptitudes que les juristes formĂ©s au Canada et Ă  l’Ă©tranger doivent possĂ©der pour pouvoir s’inscrire aux programmes d’admission des barreaux des provinces de common law.

Droit de la famille

Rappelant que les affaires de droit de la famille reprĂ©sentent un tiers des dossiers traitĂ©s par les tribunaux civils au Canada (sans compter les questions traitĂ©es en dehors du système judiciaire), la lettre de l’ABC indique que trop de juristes sont dĂ©pourvus des connaissances adĂ©quates en la matière pour exercer le droit dans les autres domaines de spĂ©cialisation, le droit de la famille ayant une incidence sur de nombreux autres domaines juridiques – que ce soit le droit des sociĂ©tĂ©s, de la fertilitĂ©, des testaments et successions, des biens immobiliers ou du droit autochtone.

« La formation obligatoire en droit de la famille (et notamment sur la violence familiale, l’effet de la dĂ©sintĂ©gration des familles et le rĂ´le des enfants dans l’instruction de ces affaires) a Ă©tĂ© exclue de l’Exigence nationale », dĂ©plore la lettre. Elle devrait y ĂŞtre ajoutĂ©e.

Commentaires d’Ă©tudiants et de juristes rĂ©cemment admis

« Ă€ la demande de la FĂ©dĂ©ration, Ă©crit Me Ullyett, nous avons demandĂ© leur avis aux personnes directement touchĂ©es par l’Exigence nationale : les juristes rĂ©cemment admis et les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit. » Cet exercice a Ă©tĂ© menĂ© au moyen d’un outil d’intelligence collective, ThoughtExchange, et des invitations ont Ă©tĂ© envoyĂ©es Ă  tous les membres de l’ABC rĂ©cemment admis au barreau, stagiaires, Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit et universitaires. L’exercice pouvait se faire en anglais ou en français, au choix des participants. Au total, 261 professionnels du droit membres de l’ABC y ont participĂ©.

Les participants ont notamment demandĂ© qu’une part plus grande de la formation soit consacrĂ©e Ă  la façon de se rendre au tribunal et de dĂ©poser des documents, ainsi qu’Ă  la façon de communiquer avec les clients et avec les autres juristes. Ils ont Ă©galement exigĂ© plus de formation sur le cĂ´tĂ© pratique de la gestion d’un cabinet (comme la facturation et la tenue des registres) et sur la technologie juridique. De meilleurs cours sur la rĂ©daction juridique sont Ă©galement rĂ©clamĂ©s, ainsi que la possibilitĂ© de faire les examens Ă  livre ouvert, comme l’exercice du droit lui-mĂŞme. « La capacitĂ© de citer la loi sans mĂŞme y rĂ©flĂ©chir n’est pas pertinente, peut-on lire dans le rĂ©sumĂ©. Tester la rapiditĂ© avec laquelle les Ă©lèves peuvent rĂ©pondre Ă  des questions juridiques ne nous apprend rien. »