Le Comité des politiques s’est réuni en décembre 2023 pour examiner les résolutions proposées en vue de l’assemblée annuelle.

PROCÉDURES GÉNÉRALES RÉGISSANT LES DÉBATS LORS DE L’AGA

En ce qui concerne le débat des résolutions, les directives Roberts s’appliquent, l’accréditation en tant que membre est obligatoire et seuls les membres réguliers ont le droit de vote. Les limites de temps établies dans les ordonnances générales de l’Association du Barreau canadien seront strictement respectées : nul ne peut parler plus de trois minutes lors d’une intervention, ni plus de deux fois sur le même sujet. Lors de la présentation d’une résolution, le présentateur ou la présentatrice peut parler durant, au plus, cinq minutes.

Les membres désireux de proposer des modifications à une résolution ou une nouvelle résolution pendant les débats doivent les présenter, par écrit, à Tamra Thomson (tamrat@cba.org), au plus tard le 24 janvier 2024. Ce préavis est particulièrement important car les résolutions, de même que les modifications, doivent être examinées au préalable par notre Comité ainsi que par le Comité des finances et doivent ensuite être traduites. Les résolutions proposées directement dans le cadre des débats ne seront mises à l’ordre du jour que s’il reste suffisamment de temps après le débat des résolutions contenues dans le présent recueil.

BLOC DE RÉSOLUTIONS POUR ADOPTION SANS DÉBAT

Lorsqu’il juge que les résolutions suivantes ne soulèvent pas de controverse, le Comité propose de les adopter en bloc, sans débat, au début de la séance des résolutions. Si vous désirez commenter l’une de ces résolutions, veuillez informer Tamra Thomson (tamrat@cba.org) avant l’AGA.

• 24-02-A, Modification du Règlement numéro 1 de l’ABC – Sociétés des divisions
• 24-03-A, Modification du Règlement numéro 1 – Définir l’équité

MILLE MERCIS

Je désire, en mon nom et au nom de l’Association, remercier tous les membres du Comité pour leur esprit de collaboration : Marian Brown de Vancouver; Fulvio Fracassi de Montréal; Susan Johnson de Halifax; Ken Mandzuik de Winnipeg; Brian Maude de Saint-John; Keith Pridgen d’Edmonton; Cameron Rempel de Toronto; Craig Yamashiro de New Westminster; et Tamra Thomson du bureau national de l’ABC.

Je remercie également le personnel du bureau national, que ce soit au niveau de la production ou de la traduction, Louise Brunet-Hermus, Christelle El Haddad, Brittney Riley et Louis Robillard, pour leur excellent travail.

Thomas. E. Ullyett
Président, Comité des politiques
18 décembre 2023