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AU SERVICE DES JURISTES DU QUÉBEC
FORMATION / RÉSEAUTAGE / AVANTAGES |
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Injonction et grève étudiante - L'ABC-Québec approuve l'adoption prochaine d'une loi spéciale
MONTRÉAL, le 17 mai 2012 - Dans la foulée de son communiqué de presse du 7 mai dernier qui rappelait l'importance du respect de la règle de droit et des ordonnances des tribunaux, la Division du Québec de l'Association du Barreau canadien croit nécessaire dans les circonstances qu'une loi spéciale soit adoptée pour assurer le respect du droit à l'éducation des étudiants québécois notamment ceux qui en sont privés malgré les injonctions ordonnant la reprise de leurs cours.
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FORMATIONS À VENIR |
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Famille |
Fiscal |
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29 mai 2012 - 12 h à 14 h - Montréal
Négocier en parallèle un dossier familial et un dossier criminel: le point de vue d’un criminaliste
Me Steven Slimovitch
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5 juin 2012 - 12 h à 14 h - Montréal
La gestion efficace d’un appel à la Cour canadienne de l’impôt
Me Daniel Bourgeois, ministère de la Justice du Canada
L'honorable Johanne D'Auray, Cour canadienne de l'impôt
Me Guy Du Pont, associé, Davies Ward Phillips & Vineberg
Me Michael Lubetsky, Davies Ward Phillips & Vineberg
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Aînés |
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13 juin 2012 - 17 h à 19 h - Montréal
Les personnes aînées ont-elles encore une vie privée?
Me Claire Bernard, Commission des droits de la personne et la jeunesse
Me Michel Giroux
Autre conférencier à venir
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Les activités de formations en salle font relâche pour l'été!
Consultez notre  pour poursuivre votre perfectionnement professionnel!
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CALENDRIER DES FORMATIONS
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| | WEBINAIRES Nouveauté 2012 |
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| GROUPES LINKEDIN |
Deux nouveaux groupes LinkedIn pour les sections de droit !
Les sections Information, télécommunications et propriété intellectuelle et Conformité réglementaire et éthique de l’ABC-Québec possèdent désormais leurs groupes LinkedIn, lieux d’échange et de discussion pour leurs membres. L’objectif de ces groupes est la création de communautés d’intérêt avec une approche multi-industries. Ces deux groupes sont des projets pilotes inscrits dans la stratégie de communications (médias sociaux) de l’ABC-Québec.
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| FAITS SAILLANTS |
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Assurez le respect de la confidentialité de vos clients dans le cadre de la divulgation de renseignements concernant les comptes en fiducie
Les titulaires d’un compte en fiducie auprès d’une institution financière membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) recevront en avril une lettre leur rappelant les exigences de divulgation auxquelles ils doivent satisfaire en vertu du Règlement administratif de la SADC concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie. Les dépôts en fiducie bénéficient d’une protection d’assurance-dépôts distincte à condition que le fiduciaire fasse consigner certains renseignements dans les registres de l’institution membre. Heureusement, le respect de la confidentialité des renseignements relatifs aux clients est assuré au titre du privilège du secret professionnel de l’avocat.
Ainsi, afin d’assurer le respect de la confidentialité des clients, un avocat ou notaire a le droit de substituer au nom et à l’adresse de chaque bénéficiaire du compte en fiducie un code alphanumérique ou un autre type de code renvoyant aux registres de votre cabinet d’avocats ou de notaires.
Pour plus amples renseignements, veuillez consulter la lettre de la SADC.
Visitez le site Web de la SADC au www.cdic.ca ou communiquez avec la SADC au 1 800 461-2342 |
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