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COLLOQUE À VENIR À QUÉBEC

DROIT ADMINISTRATIF - COLLOQUE SUR L'ARRÊT DUNSMUIR

Colloque organisé par Les Éditions Yvon Blais et la Section de droit administratif de l'Association du Barreau canadien – Division Québec

INVITÉE D'HONNEUR
L'honorable Claire L'Heureux-Dubé, juge à la Cour suprême du Canada de 1987 à 2002

CONFÉRENCIERS
M. le juge Claude Bouchard, Cour supérieure du Québec
M. le juge Jacques Paquet, Cour du Québec
M. le juge Marc Nadon, Cour d'appel fédérale
Me Anne Leydet, juge administratif au Tribunal administratif du Québec
Me Suzanne Comtois, professeure titulaire et vice-doyenne aux affaires étudiantes et secrétaire de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke
Me Patrice Garant, professeur émérite, Faculté de droit de l’Université Laval
Me Michèle Ducharme, Ministère de la Justice du Canada
Me Louis Masson, associé, Joli-cœur, Lacasse, Geoffrion, Jetté, St-Pierre
Me Stéphane Rochette, associé, Tremblay, Bois, Mignault, Lemay
Me Frédéric Massé, Heenan Blaikie

DATE  Jeudi le 11 décembre 2008 

Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur ce lien
ou pour vous inscrire, composez le 1 800 363-3047 


DÉJEUNER-CAUSERIE À VENIR

Semaine du 1er au 5 décembre 2008

SECTION | INTERNATIONAL
« Développements récents en matière d’arbitrage entre investisseurs étrangers et États dans le cadre de l’ALÉNA (Chapitre 11) »
CONFÉRENCIERS | Me René Cadieux, associé, Fasken Martineau DuMoulin
Me Patrick Dumberry, Direction générale du droit commercial international (JLT), Ministère des affaires étrangères et Commerce international du Canada
DATE | Mardi le 2 décembre 2008
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SECTION | RECHERCHE ET GESTION DU SAVOIR
« La responsabilité du fabricant. La Tour de Pise penche toujours du même côté » CONFÉRENCIER | Me Pierre Gabriel Jobin, professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill
DATE | Mercredi le 3 décembre 2008
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SECTION | AFFAIRES
« Rétrospective 2008 en litige d'affaires »
CONFÉRENCIER | Me Christian J. Brossard, Fraser Milner Casgrain
DATE | Jeudi le 4 décembre 2008
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Semaine du 8 au 12 décembre 2008

SECTION | MUNICIPAL
« Les techniques d'aménagement discrétionnaire en droit de l'urbanisme »
CONFÉRENCIER | Me Jean-Pierre St-Amour, Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés
DATE | Lundi le 8 décembre 2008
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SECTION | IMMIGRATION
« Le renouvellement des cartes de résidence permanente et la perte de résidence permanente »
CONFÉRENCIERS | Me David Chalk
Mme Anne-Marie Héroux, Citoyenneté et Immigration Canada
DATE | Mardi le 9 décembre 2008
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SECTION | FISCAL
« GlaxoSmithKline v. The Queen : Drawing the boundaries around the arm's length fiction / GlaxoSmithKline c. La Reine : Établir les limites du mythe de la pleine concurrence »
CONFÉRENCIÈRE | Jennifer Rhee, CA RSM Richter, LLP
DATE | Jeudi le 11 décembre 2008
CONFÉRENCE EN ANGLAIS . Commentaires en français
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