DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE EN LIGNE | 28 AVRIL – 31 MAI 2023

Le Comité sollicite la mise en candidature de 4 membres pour un mandat de deux ans s’échelonnant du 1^er septembre 2023 au 31 août 2025.

Le Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau établit des liens formels avec la Cour canadienne de l’impôt. Le Comité se compose de représentants et représentantes de la Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce et de la Section du droit fiscal. Il discute de questions soulevées par les membres se spécialisant dans ces domaines qui comparaissent devant la Cour canadienne de l’impôt.

Les membres du Comité de la Cour canadienne de l’impôt et du barreau possèdent les compétences suivantes :

• leurs domaines de pratique comprennent des affaires relevant de la compétence de la Cour canadienne de l’impôt;
• ils comparaissent régulièrement devant cette cour.

MISES EN CANDIDATURE

Les mises en candidature doivent nous être acheminées d’ici le 31 mai 2023. Lorsqu’il pourvoit les postes, le comité tient compte de plusieurs facteurs, notamment la langue, la représentation sur le plan géographique et la diversité.

* Les candidates et les candidates doivent être membre en règle de la Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce ou de la Section du droit fiscal au moment de soumettre leur candidature et pendant toute la durée de leur mandat.