Politiques : Sous-comité de la liaison avec la Cour suprême du Canada
MANDAT
Assurer la liaison entre la Cour et le barreau. Consulter les sections nationales et les avocats et avocates de la CSC sur les questions dont la Cour ou le barreau peuvent demander l’examen.
MEMBRES
Cinq membres. Tous les postes, dont le mandat est d’un an, sont ouverts aux candidatures.
QUALITÉS
ExpĂ©rience Ă la Cour suprĂŞme du Canada ou dans une autre cour d’appel, ou comme reprĂ©sentant auprès de la CSC.
DISPONIBILITÉ ATTENDUE
3 jours/an
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