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Enregistrements des téléconférences maintenant disponibles

  • 11 mai 2017

Le Forum national des juristes du secteur public a mis tout un éventail de ressources en ligne à la disposition des membres de l’ABC, c’est-à-dire des enregistrements archivés de la série des téléconférences qui remontent jusqu’à 2015.

L’ABC suggère d’incorporer une « soupape de sécurité » pour les peines minimales obligatoires

  • 07 novembre 2014

Dans son intervention devant la Cour suprême du Canada dans l’appel à l’encontre de la décision R. v. Nur, l’Association du Barreau canadien (ABC) soutient que les juges devraient pouvoir envisager des mesures moins extrêmes que les peines minimales obligatoires (PMO), et suggère de mettre en œuvre une « soupape de sécurité ».