Pro Bono Resources in Canada

Le ComitĂ© pro bono de l’ABC a pour mission de promouvoir le bĂ©nĂ©volat au sein de la profession. Le prĂ©sent document s’adresse aux avocats, aux parajuristes et aux Ă©tudiants en droit qui souhaitent s’investir.

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RĂ©seau national d’Ă©tudiant(e)s pro bono (PBSC)

Organisme pro bono national prĂ©sent dans toutes les facultĂ©s de droit au Canada. Il offre des services juridiques gratuits aux organisations et aux particuliers qui en ont besoin. Chaque annĂ©e, quelque 1 600 Ă©tudiants en droit effectuent environ 140 000 heures de bĂ©nĂ©volat pour le compte de plus de 400 organismes publics et communautaires, avocats bĂ©nĂ©voles, cours et tribunaux partout au pays. PBSC offre Ă©galement une bourse d’Ă©tudes sur les questions d’intĂ©rĂŞt public qui permet Ă  des Ă©tudiants de faire un stage dans un organisme d’intĂ©rĂŞt public.

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Access Pro Bono (APB) Summary Legal Advice Program

Organisme dont les avocats bĂ©nĂ©voles offrent aux personnes Ă  faible revenu des avis juridiques sommaires dans divers domaines, dont la famille, l’immigration, le droit criminel et civil et le droit des pauvres (notamment les dettes, l’emploi, l’assistance sociale et l’hĂ©bergement). APB gère un important rĂ©seau de plus de 100 centres d’avis juridique sommaire Ă  travers la province; les clients ont droit Ă  une sĂ©ance d’un maximum de 30 minutes, avec possibilitĂ© de sĂ©ances supplĂ©mentaires. APB offre Ă©galement les programmes thĂ©matiques suivants :

  • Civil Chambers Program : Services et reprĂ©sentation juridiques offerts deux fois par semaine par des avocats bĂ©nĂ©voles Ă  des plaideurs Ă  faible revenu qui se reprĂ©sentent seuls devant la chambre civile de la Cour suprĂŞme ou de la Cour d’appel.
  • Roster Program : Liste d’avocats bĂ©nĂ©voles prenant des dossiers en charge. Les avocats inscrits bĂ©nĂ©ficient d’une assurance et du remboursement de leurs frais.
  • Paralegal Program : Centre d’aide organisĂ© un soir par semaine au Vancouver Justice Access Centre, situĂ© dans le palais de justice du centre-ville, oĂą une Ă©quipe de parajuristes d’expĂ©rience aide les plaideurs non reprĂ©sentĂ©s Ă  prĂ©parer leurs documents judiciaires.
  • Children’s Lawyer Program : Programme de prise en charge de cas de garde d’enfant et de droit de visite complexes prĂ©sentĂ©s devant les Cours provinciales de Victoria et de Nanaimo visant Ă  dĂ©fendre les intĂ©rĂŞts des enfants de 10 Ă  18 ans. Le programme pourrait ĂŞtre offert dans d’autres villes et Ă  d’autres instances du système judiciaire.
  • Wills Clinic Project : SĂ©ances hebdomadaires au Vancouver Justice Access Centre visant Ă  aider les personnes âgĂ©es (55 ans et plus) et les personnes atteintes de maladies terminales Ă  faible revenu Ă  prĂ©parer un testament et une entente de reprĂ©sentation.

Law Students Legal Advice Program (LSLAP)

Aide offerte bĂ©nĂ©volement dans le Grand Vancouver par des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit de l’UniversitĂ© de la Colombie-Britannique et comprenant les services suivants : avis, rĂ©daction de documents et reprĂ©sentation juridique. La reprĂ©sentation n’est toutefois pas garantie.

The People's Law School

Organisme sans but lucratif établi depuis longtemps à Vancouver organisant des conférences et des cours sur les droits et responsabilités découlant de la loi. Les brochures, les manuels et les renseignements juridiques sont offerts en plusieurs langues (japonais, hindi, urdu, chinois, russe, vietnamien, etc.).

Legal Services Society of BC (LSS)

Organisme offrant un Ă©ventail de services juridiques gratuits allant des renseignements et conseils Ă  la reprĂ©sentation dans les affaires pĂ©nales, de droit de la famille, d’arrestation d’enfant et d’immigration. Seules les personnes satisfaisant Ă  certains critères financiers et dont le problème s’inscrit dans le champ de compĂ©tence de la LSS sont admissibles. En plus d’offrir des services en personne et par tĂ©lĂ©phone, l’organisme compte 22 avocats privĂ©s (agents locaux) Ă  travers la province qui traitent des demandes d’aide juridique, recommandent d’autres avocats, fournissent des avis et rĂ©digent des documents. Enfin, la LSS compte près de 50 points de services situĂ©s dans des bureaux, des centres communautaires, des tribunaux et des installations de conseils de bandes autochtones.

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Pro Bono Law Alberta (PBLA)

L’organisme PBLA fait la promotion du bĂ©nĂ©volat dans le milieu juridique afin d’aider les personnes Ă  faible revenu de l’Alberta, sans toutefois offrir de services directs. Il soutient les programmes suivants :

  • Civil Claims Duty Counsel (CCDC) : Programme affiliĂ© au RĂ©seau national d’Ă©tudiant(e)s pro bono offrant de l’aide juridique aux Albertains faisant l’objet d’une poursuite civile devant la Cour provinciale. Ses services sont maintenant offerts quatre jours par semaine Ă  Calgary et trois jours par semaine Ă  Edmonton.
  • Queen’s Bench Amicus Project : Projet offrant les services de collaborateurs du tribunal aux plaideurs qui se reprĂ©sentent seuls devant la Cour du Banc de la Reine pour des affaires au civil (exceptĂ© le droit de la famille), comme les demandes ou les comparutions devant un protonotaire ou un juge siĂ©geant en son cabinet ou devant la division de faillite. Un kiosque situĂ© au palais de justice offre Ă©galement des consultations gratuites de 30 minutes Ă  ces mĂŞmes plaideurs. Le programme est offert trois jours par semaine Ă  Calgary.
  • Volunteer Lawyer Services (VLS) : Programme assignant Ă  des avocats bĂ©nĂ©voles des dossiers de clients individuels et d’organismes sans but lucratif et caritatifs envoyĂ©s par Legal Aid Alberta et d’autres organismes pro bono autorisĂ©s.
  • SĂ©ances d’information « Legal Grounds » : CafĂ©s-rencontres d’une journĂ©e durant lesquels les participants obtiennent des avis et renseignements juridiques dans un cadre amical et accessible. Des avocats bĂ©nĂ©voles travaillant dans des cabinets locaux offrent aussi des sĂ©ances confidentielles de 30 minutes sur rendez-vous. Les sĂ©ances d’information ont eu lieu Ă  Calgary, Ă  Lethbridge, Ă  Crowsnest Pass, Ă  Medicine Hat, Ă  Brooks et Ă  Fort McMurray.
  • Centre for Newcomers Legal Clinic : Centre pour les nouveaux arrivants offrant des services et des renseignements gratuits et confidentiels relatifs Ă  diverses questions de droit de l’immigration et de la famille le deuxième mercredi de chaque mois.
  • Online Resource Bank
  • Banque de ressources contenant des liens vers des sites Web utiles, les formulaires des tribunaux, des recueils de lois mis Ă  jour automatiquement et d’autres ressources exclusives au Web. Ce site Web est rĂ©servĂ© aux avocats bĂ©nĂ©voles, aux stagiaires, aux Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit et aux membres d’organisations d’aide juridique.

Calgary Legal Guidance

Organisme caritatif offrant gratuitement des services juridiques, des programmes de soutien, des renseignements et des services d’assistance judiciaire et de reprĂ©sentation aux personnes socialement et Ă©conomiquement vulnĂ©rables qui n’ont pas droit Ă  l’aide juridique. Son approche multidisciplinaire axĂ©e sur une Ă©quipe rĂ©unissant avocats spĂ©cialisĂ©s, travailleurs sociaux et autres intervenants, notamment des services communautaires, permet d’offrir une aide complète et compatissante Ă  ses clients. Outre les sĂ©ances d’avis juridique, l’organisme gère des programmes d’aide aux sans-abri, d’assistance judiciaire aux bĂ©nĂ©ficiaires de l’aide sociale, d’aide aux Ă©tudiants et Ă©tudiantes autochtones ainsi que d’Ă©ducation en droit de la famille, en droit de l’immigration et en droit des aĂ®nĂ©s.

Central Alberta Community Legal Clinic

Organisme situĂ© Ă  Red Deer destinĂ© aux rĂ©sidents du centre de l’Alberta qui ne sont pas admissibles Ă  l’aide juridique et ne peuvent obtenir de services juridiques en raison de leur situation financière, d’un handicap physique ou mental, de leur niveau d’Ă©ducation, de leur langue ou de leur culture. Son champ de compĂ©tence couvre le droit civil, familial et criminel.

Children's Legal & Educational Resource Centre (CLERC)

Organisme visant le mieux-ĂŞtre des enfants et des adolescents de 19 ans et moins en leur fournissant des services juridiques directs, notamment de reprĂ©sentation, ainsi que des avis et des renseignements en matière de droit civil et de droit de la famille. L’organisme Ă©duque aussi le public par l’intermĂ©diaire de son site Web (www.youthlaw.ca), de prĂ©sentations, d’ateliers et de confĂ©rences, et forme des avocats pour qu’ils reprĂ©sentent mieux les enfants et les adolescents.

The Edmonton Community Legal Centre (ECLC)

Centre offrant gratuitement des services juridiques aux personnes Ă  faible revenu dans la rĂ©gion d’Edmonton :

  • des renseignements et des recommandations d’avocats pour tous les domaines du droit;
  • des sĂ©ances d’information en journĂ©e et en soirĂ©e durant lesquelles des avocats bĂ©nĂ©voles fournissent des avis juridiques sommaires dans tous les domaines du droit, Ă  l’exception du droit criminel;
  • un suivi des clients comprenant des avis juridiques et de la reprĂ©sentation, et assurĂ© par une Ă©quipe composĂ©e de quatre avocats et d’un consultant en immigration;
  • des sĂ©ances hebdomadaires d’Ă©ducation en droit de la famille et des sĂ©ances mensuelles sur diverses questions de droit civil et de l’immigration;
  • de l’aide pour les appels relatifs aux prestations sociales;
  • l’acquittement des frais de dĂ©pĂ´t des documents judiciaires;
  • des rencontres d’information Ă  des activitĂ©s annuelles comme Homeless Connect et Advice-a-thon.

Chaque annĂ©e, plus de 200 avocats et une bonne cinquantaine d’Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit d’Edmonton offrent bĂ©nĂ©volement leurs services Ă  l’ECLC.

Grande Prairie Legal Guidance (GPLG)

Organisme d’aide juridique offrant les services suivants aux personnes Ă  faible revenu de la rĂ©gion de Grande Prairie :

  • des renseignements et des recommandations d’avocats pour tous les domaines du droit;
  • des sĂ©ances d’information le midi et le soir durant lesquelles des avocats et avocates bĂ©nĂ©voles fournissent des conseils juridiques sommaires;
  • des sĂ©ances mensuelles d’information juridique;
  • du soutien aux clients offert par les coordonnateurs de programme de l’organisme.

Grâce Ă  leur participation bĂ©nĂ©vole, les avocats et avocates de Grande Prairie permettent Ă  GPLG d’offrir ces services aux clients.

Lethbridge Legal Guidance

Organisme servant les habitants de Lethbridge et des environs depuis 2007. Son principe fondateur est que tous les Albertains, peu importe leur revenu, ont droit Ă  un accès complet et Ă©quitable Ă  la justice. Sa mission est d’offrir une gamme de programmes et de services juridique en constante expansion Ă  ceux qui en ont le plus besoin.

Student Legal Assistance - Calgary (SLA)

Organisme sans but lucratif fournissant des services juridiques aux Ă©tudiants et Ă©tudiantes et aux personnes Ă  faible revenu de Calgary. SituĂ© dans l’Ă©difice Murray Fraser du campus principal de l’UniversitĂ© de Calgary, Ă  la facultĂ© de droit, SLA offre aux Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit la possibilitĂ© de s’exercer en renseignant leurs clients et en les reprĂ©sentant en cour pour des questions de droit de la famille, civil ou pĂ©nal. Le projet Tax Court of Canada vise Ă  offrir des services juridiques spĂ©cialisĂ©s aux personnes devant se prĂ©senter devant la Cour canadienne de l’impĂ´t. Le projet Criminal Justice Clinical s’adresse aux dĂ©tenus et Ă  d’autres ayant besoin d’assistance relativement Ă  un Ă©tablissement correctionnel, Ă  la libĂ©ration conditionnelle ou Ă  une condamnation injustifiĂ©e.

Student Legal Services - Edmonton

Section de l’UniversitĂ© de l’Alberta du RĂ©seau national d’Ă©tudiant(e)s pro bono du Canada offrant des services juridiques aux habitants d’Edmonton dans le cadre de trois initiatives. Le Civil Claims Duty Counsel est un centre d’aide juridique sans rendez-vous situĂ© dans l’Ă©difice de la Cour provinciale offrant gratuitement des avis juridiques sommaires et d’autres services aux plaideurs et au public dans le cadre d’affaires prĂ©sentĂ©es devant la Cour des petites crĂ©ances. Le projet Alberta Human Rights Commission offre l’aide d’Ă©tudiants supervisĂ©s aux requĂ©rants admissibles qui doivent se prĂ©senter devant la Commission. L’organisme mène aussi de courts projets de recherche juridique pour le compte d’organismes sans but lucratif, d’intĂ©rĂŞt public et communautaires de la rĂ©gion.

Women's Centre Legal Advice Clinic

Programme du Women’s Centre of Calgary financĂ© par Pro Bono Law Alberta dans le cadre duquel des avocates offrent gratuitement des avis juridiques Ă  des femmes dans diffĂ©rents domaines du droit lors de rencontres individuelles. Des sĂ©ances sans rendez-vous sur le droit de la famille et le droit civil ont lieu le mardi et le jeudi soir.

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Pro Bono Law Saskatchewan (PBLS)

Organisme ayant pour mission d’amĂ©liorer l’accès Ă  la justice en Saskatchewan en aidant et incitant les avocats et avocates Ă  fournir bĂ©nĂ©volement des services juridiques de grande qualitĂ© aux personnes et aux organisations dont les moyens sont limitĂ©s. PBLS administre dix centres d’aide juridique dans les villes suivantes : Regina, Prince Albert, Swift Current, Estevan, Moose Jaw, North Battleford, La Ronge, Weyburn, Yorkton et Meadow Lake.

PBLS aide Ă©galement les personnes Ă  faible revenu en leur trouvant un avocat qui pourra les reprĂ©senter gratuitement. Voici ses domaines d’aide :

  • Aide juridique aux aĂ®nĂ©s
  • Aide aux immigrants et aux rĂ©fugiĂ©s
  • Aide aux avocats
  • Aide gĂ©nĂ©rale
  • Aide aux locataires

Community Legal Assistance Services for Saskatoon Inner City (CLASSIC)

Organisme offrant des services juridiques gratuits par l’intermĂ©diaire de deux programmes : un programme d’assistance judiciaire sans rendez-vous, qui emploie des Ă©tudiants supervisĂ©s par les avocats de l’organisme, et un centre d’aide juridique.

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Association du Barreau du Manitoba – Pro Bono Project

Projet de l’ABM en collaboration avec le Public Interest Law Centre permettant aux membres de participer de trois façons diffĂ©rentes :

  1. en acceptant un mandat d’aide juridique et en faisant verser leurs honoraires au Public Interest Law Centre;
  2. en faisant un don par chèque ou en argent comptant;
  3. en s’inscrivant Ă  la liste d’avocats bĂ©nĂ©voles du Centre et en travaillant sur des dossiers d’intĂ©rĂŞt public.

The Legal Help Centre

Organisme gĂ©rant un centre d’aide juridique sans rendez-vous oĂą des Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit examinent des dossiers et organisent des rencontres d’information ou de rĂ©fĂ©rence avec des avocats et avocates bĂ©nĂ©voles. Le centre d’aide est ouvert aux personnes dont le revenu familial est infĂ©rieur Ă  50 000 $. Il offre Ă©galement des ateliers d’information juridiques gratuits pour tous.

The Law Society of Manitoba Family Law Access program

Programme permettant aux personnes n’ayant pas droit Ă  l’aide juridique de recevoir des services Ă  prix rĂ©duit pour les dossiers de droit de la famille. Les avocats participants acceptent de rĂ©duire leurs honoraires; le Barreau les paie et recueille le paiement du client, gĂ©nĂ©ralement au moyen d’un plan de remboursement. Il y a souvent une liste d’attente.

Community Legal Education Association (CLEA)

Organisme caritatif employant deux avocats salariĂ©s qui gère une ligne d’information juridique gratuite et une ligne de recommandation d’avocats.

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Services juridiques pro bono de l’Ontario (PBLO)

Organisme faisant la promotion de l’accès Ă  la justice en Ontario en aidant et incitant les avocats Ă  fournir bĂ©nĂ©volement des services juridiques aux personnes dont les moyens sont limitĂ©s. En plus de crĂ©er des projets individuels pour divers cabinets, services juridiques et barreaux, PBLO gère trois projets en interne :

  • Law Help Ontario : Aide les plaideurs non reprĂ©sentĂ©s et Ă  faible revenu dans leurs dossiers de droit civil (Ă  l’exception du droit de la famille) Ă  Toronto et Ă  Ottawa.
  • Services d’avocats bĂ©nĂ©voles : Aident les organismes caritatifs pour les questions relatives au droit des sociĂ©tĂ©s.
  • Child Advocacy Project : Fournit des services et des conseils juridiques aux familles Ă  faible revenu pour les questions relatives Ă  l’Ă©ducation, particulièrement l’Ă©ducation spĂ©cialisĂ©e.

PBLOgère Ă©galement le projet Niagara – Non‑profit Charities, dont la mission est de crĂ©er, de mettre en Ĺ“uvre et de coordonner des stratĂ©gies visant Ă  fournir des services et des ressources juridiques Ă  des organismes caritatifs jeunes et bien Ă©tablis et Ă  des organisations communautaires sans but lucratif.

Justice for Children and Youth

Centre d’aide juridique spĂ©cialisĂ© offrant des services aux moins de 18 ans et aux jeunes sans-abri de moins de 25 ans de l’Ontario et des renseignements juridiques de base faciles Ă  comprendre aux parents.

 

RĂ©seau national d’Ă©tudiant(e)s pro bono – Programmes de l’Ontario

  • Appeals Assistance Project Crown Wardship Pilot Program : Des bĂ©nĂ©voles aident les plaideurs non reprĂ©sentĂ©s et Ă  faible revenu Ă  porter en appel des dĂ©cisions relatives Ă  des ordonnances de tutelle de l’État ne permettant pas les visites.
  • Civil Court Project (Toronto) : Centre d’aide de la section ontarienne du RĂ©seau national d’Ă©tudiant(e)s pro bono situĂ© Ă  la Cour supĂ©rieure de justice, et qui aide les plaideurs non reprĂ©sentĂ©s et Ă  faible revenu dans les affaires de droit civil.
  • Duty Counsel for Law Society Discipline Committee Hearings : Des avocats et avocates bĂ©nĂ©voles aident leurs collègues non reprĂ©sentĂ©s lors des audiences du ComitĂ© de discipline du Barreau.
  • Eviction Prevention Project (UniversitĂ© Western) : Aide les locataires Ă  faible revenu menacĂ©s d’expulsion.
  • Family Law Project : Des bĂ©nĂ©voles issus des six facultĂ©s de droit de l’Ontario offrent des services juridiques aux plaideurs non reprĂ©sentĂ©s dans des affaires de droit de la famille Ă  Windsor, Kingston, Ottawa, London, Toronto, North York, Milton et Brampton.
  • Federal Court Assistance Project : Des avocats et avocates aident les plaideurs Ă  faible revenu qui se reprĂ©sentent seuls devant la Cour fĂ©dĂ©rale et dont les affaires ont une chance raisonnable de succès.
  • Health Law Student Advocacy Project (UniversitĂ© de Toronto, Osgoode Hall Law School et UniversitĂ© d’Ottawa) : Service de renseignements juridiques, d’aide Ă  la rĂ©daction des documents et de reprĂ©sentation devant la Commission d’appel et de rĂ©vision des professions de la santĂ© (CARPS) pour les plaignants non reprĂ©sentĂ©s. La CARPS Ă©value les dĂ©cisions rendues par les comitĂ©s des plaintes des ordres professionnels de la santĂ© de l’Ontario.
  • Immigration and Refugee Detention Centre Project (Osgoode Hall Law School et UniversitĂ© de Toronto) : Des Ă©tudiants et Ă©tudiantes bĂ©nĂ©voles se rendent dans des centres de dĂ©tention provinciaux pour renseigner les immigrants dĂ©tenus sur le droit de l’immigration et des rĂ©fugiĂ©s au Canada.
  • Judicial Plea: The Appeals Assistance Project : Jumelage d’avocats et avocates bĂ©nĂ©voles Ă  des plaideurs non reprĂ©sentĂ©s Ă  faible revenu pour les appels en matière civile. Les services offerts vont de simples conseils Ă  la reprĂ©sentation complète, avec prĂ©sence aux audiences.
  • Justice Ontario : Site Web et service d’assistance tĂ©lĂ©phonique destinĂ©s aux Ontariens rassemblant les ressources et les renseignements juridiques pour les questions les plus frĂ©quentes. Projet du ministère du Procureur gĂ©nĂ©ral, Justice Ontario comprend Ă©galement un service de recommandation d’avocats et des centres d’information sur le droit de la famille.
  • Not for Profit Corporate Law Project (Toronto) : Aide administrative essentielle aux organismes sans but lucratif de l’Ontario, notamment en matière de constitution en sociĂ©tĂ©, d’obtention du statut d’organisme de bienfaisance, de gouvernance et de gestion.
  • Programme d’aide en matière de procĂ©dure – Commission des valeurs mobilières de l’Ontario : Services de gestion des litiges offerts aux plaideurs qui se prĂ©sentent seuls devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour des procĂ©dures de mise Ă  exĂ©cution.
  • Rural Entrepreneurial Legal Handbook Project (UniversitĂ© Queen’s) : Projet visant Ă  crĂ©er une banque de renseignements juridiques destinĂ©e aux communautĂ©s rurales Ă  partir des ressources juridiques crĂ©Ă©es spĂ©cifiquement pour les communautĂ©s rurales de l’est de l’Ontario. Des Ă©tudiants bĂ©nĂ©voles travaillent sur un manuel juridique destinĂ© aux entrepreneurs qui souhaitent crĂ©er des petites entreprises dans cette rĂ©gion.
  • Projet liĂ© Ă  la Cour des petites crĂ©ances (Toronto) : Fournit des renseignements gĂ©nĂ©raux sur les procĂ©dures et de l’information juridique aux plaignants pour leur permettre de demeurer aussi indĂ©pendants que possible durant le processus judiciaire. Un avocat de service peut Ă©galement ĂŞtre prĂ©sent pendant les audiences ou les confĂ©rences en vue d’un règlement amiable, aider les clients Ă  cerner les questions juridiques importantes dans leur dossier, fournir des renseignements sur les règles et les procĂ©dures de la Cour des petites crĂ©ances et rĂ©pondre Ă  des questions gĂ©nĂ©rales.
  • Projet Cour canadienne de l’impĂ´t : ReprĂ©sentation des appelants durant la procĂ©dure informelle pour les affaires portant sur un montant infĂ©rieur Ă  25 000 $. Ce projet existe Ă©galement au QuĂ©bec et se trouve Ă  l’Ă©tat de projet pilote en Nouvelle-Écosse.
  • Projet testaments (UniversitĂ© de Toronto, Osgoode Hall Law School) : Des bĂ©nĂ©voles rĂ©digent des testaments et des procurations pour des personnes Ă  faible revenu.
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Pro Bono Québec

Organisme reprĂ©sentant gratuitement les plaideurs Ă  faible revenu n’ayant pas droit Ă  l’aide juridique dans des affaires d’intĂ©rĂŞt public ou susceptibles d’engendrer des prĂ©judices permanents. Pro Bono QuĂ©bec a crĂ©Ă© un programme qui associe un organisme communautaire Ă  un cabinet d’avocats afin que celui-ci fournisse gratuitement des services juridiques aux membres ou aux clients de l’organisme. Pro Bono QuĂ©bec offre aussi de l’aide juridique gratuite aux plaideurs se prĂ©sentant seuls devant les cours suivantes, et ce, peu importe leur revenu :

  • Affaires de droit de la famille devant la Cour supĂ©rieure de justice Ă  MontrĂ©al.
  • Affaires pĂ©nales devant la Cour municipale Ă  MontrĂ©al.
  • Affaires comportant des questions de santĂ© mentale devant la Cour d’appel Ă  MontrĂ©al et Ă  QuĂ©bec.

Centres de justice de proximité

Centres d’aide sans rendez-vous offrant gratuitement de l’information au public sur tous les domaines du droit. Ils sont situĂ©s Ă  QuĂ©bec, Ă  MontrĂ©al et dans les rĂ©gions du Bas-Saint-Laurent, de l’Outaouais, de la GaspĂ©sie-ĂŽles-de-la-Madeleine et du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

 

Service de référence du Barreau de Québec

Des avocats et avocates bĂ©nĂ©voles de la ville de QuĂ©bec offrent gratuitement des sĂ©ances d’avis juridique de 30 minutes sur une variĂ©tĂ© de sujets.

 

Association du Jeune Barreau de Montréal

Organisme Ă  but non lucratif fondĂ© en 1898 reprĂ©sentant plus de 4 200 avocats et avocates exerçant depuis 10 ans ou moins et qui sont inscrits dans la rĂ©gion de MontrĂ©al. Ses membres offrent :

Clinique juridique du Mile End

Organisme ayant pour pour mission d’informer gratuitement le public de ses droits. Le tri des clients est effectuĂ© durant une sĂ©ance gratuite sans rendez-vous qui a lieu tous les mercredis de 16 h Ă  19 h Ă  la succursale du Mile End, et tous les lundis de 18 h Ă  19 h Ă  la succursale de la Petite-Bourgogne.

Clinique juridique Juripop

CoopĂ©rative offrant une gamme de services juridiques aux personnes qui Ă©prouvent des problèmes financiers, mais non admissibles Ă  l’aide juridique. Pour avoir droit aux services juridiques, les personnes admissibles doivent payer des frais modiques pour s’inscrire. Les services sont offerts aux particuliers, aux organismes sans but lucratif et aux petites entreprises.

Solutions justes

Programme de la Mission communautaire de MontrĂ©al offrant gratuitement aux personnes vulnĂ©rables des renseignements juridiques et des services d’assistance judiciaire et d’accompagnement dans les domaines du droit des rĂ©fugiĂ©s et de l’immigration.

Mouvement Action Chômage de Montréal

Groupe communautaire d’Ă©ducation dont le mandat est de renseigner les citoyens sur les lois qui rĂ©gissent le chĂ´mage. En plus d’organiser des sĂ©ances sans rendez-vous et de gĂ©rer une ligne d’assistance tĂ©lĂ©phonique, le MAC soutient des organismes et des syndicats.

JurisRéférence

Organisme testant actuellement un projet pilote : le service d’aide Ă  la prĂ©paration d’un dossier aux petites crĂ©ances, qui permet aux rĂ©sidents de MontrĂ©al, de QuĂ©bec, de Montmagny et de la Beauce d’obtenir les services d’un avocat Ă  prix modique. Les tarifs sont fixes et vont de 150 $ Ă  250 $ selon les services offerts.

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L’ĂŽle-du-Prince-Édouard ne compte aucun organisme bĂ©nĂ©vole. Les quelque 150 avocats en pratique privĂ©e de la province font du bĂ©nĂ©volat de façon ponctuelle. La plupart des cabinets de la province offrent Ă©galement des services juridiques gratuits ou Ă  prix rĂ©duit.

Community Legal Information Association of Prince Edward Island

Organisme offrant un service de recommandation d’avocats ouvert Ă  tous. Il suffit d’appeler pour obtenir les coordonnĂ©es d’un avocat qui exerce le droit dans le domaine dĂ©sirĂ©. Les avocats participants du programme offrent des sĂ©ances de 45 minutes gratuites, ou Ă  prix modique.

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Dalhousie Legal Aid Service (DLAS)

Organisme fondĂ© en 1970, ce qui en fait le plus vieux centre d’aide juridique au Canada. Il demeure le seul centre d’aide juridique de la Nouvelle-Écosse. De plus, l’organisme fournit des services gratuits aux clients qui ne peuvent obtenir de certificats d’aide juridique en raison de leur revenu trop Ă©levĂ©. DLAS) offre Ă©galement un programme de sensibilisation communautaire, des ateliers d’assistance judiciaire et des sĂ©ances d’information juridique. Enfin, l’organisme fait du lobbyisme et examine les causes types relatives aux injustices dont sont victimes les personnes Ă  faible revenu en Nouvelle-Écosse.

Halifax Refugee Clinic (HRC)

Organisme communautaire non gouvernemental et sans but lucratif financĂ© par la Law Foundation of Nova Scotia et des donateurs privĂ©s. Il fournit gratuitement des services juridiques et d’Ă©tablissement aux demandeurs d’asile de la Nouvelle-Écosse qui n’ont pas les moyens d’engager un avocat. En plus de ses services d’Ă©tablissement internes, HRC dispose d’une liste d’avocats et avocates bĂ©nĂ©voles qui peuvent aider les demandeurs d’asile dans leurs dĂ©marches et les reprĂ©senter devant la Commission de l’immigration et du statut de rĂ©fugiĂ© du Canada.

Immigrant Services Association of Nova Scotia

Organisme disposant d’un poste permanent pour les Ă©tudiants et Ă©tudiantes en droit souhaitant faire du bĂ©nĂ©volat. Ceux-ci fournissent des services juridiques comme des sĂ©ances d’information gratuites aux immigrants.

Nova Scotia Court of Appeal Judicial Mediation Program

Programme de mĂ©diation Ă  participation volontaire offert aux personnes ayant entamĂ© des procĂ©dures devant la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse relativement Ă  une affaire de droit civil ou de la famille. Les parties au litige doivent soumettre une demande conjointe de mĂ©diation qui sera Ă©valuĂ©e et, si elle est retenue, soumise Ă  la mĂ©diation d’un juge de la Cour d’appel gratuitement, confidentiellement et sous toutes rĂ©serves. De plus, le programme offre gratuitement les services d’un avocat ou avocate aux plaideurs qui se reprĂ©sentent seuls ou qui n’ont pas les moyens d’en engager un. La division de la Nouvelle-Écosse de l’Association du Barreau canadien tient une liste des avocats et avocates qui ont acceptĂ© de participer Ă  ce programme.

reachAbility

Organisme sans but lucratif ayant pour mission d’amĂ©liorer l’accès Ă  la justice, l’Ă©galitĂ©, et les droits des personnes handicapĂ©es et des membres de leur rĂ©seau de soutien. Le service de recommandation d’avocats de reachAbility permet aux personnes handicapĂ©es d’entrer en contact avec l’un de ses 140 avocats et avocates qui offrent gratuitement des consultations d’une heure. Par l’intermĂ©diaire de l’initiative de sensibilisation communautaire de reachAbility, les avocats bĂ©nĂ©voles donnent Ă©galement des prĂ©sentations sur des questions juridiques qui concernent les personnes handicapĂ©es.

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Clinique d’assistance juridique pour les petites crĂ©ances

L’ABC-T.-N.-L. et le Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador (PLIAN) ont inaugurĂ© une Clinique d’assistance juridique pour les petites crĂ©ances en collaboration avec la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador.

Il s’agit d’offrir Ă  titre bĂ©nĂ©vole des conseils juridiques sommaires aux plaideurs non reprĂ©sentĂ©s qui envisagent d’intenter des poursuites devant la Cour des petites crĂ©ances ou qui sont dĂ©jĂ  partie Ă  de telles poursuites. Les clients de la clinique juridique rencontrent un juriste bĂ©nĂ©vole qui peut leur fournir une aide et des directives de base. La durĂ©e de chaque rendez-vous est limitĂ©e Ă  20 minutes.

Les cliniques juridiques ont lieu tous les mois Ă  la Division gĂ©nĂ©rale de la Cour suprĂŞme, 309, rue Duckworth, St. John's.

Pour vous inscrire en tant que bĂ©nĂ©vole Ă  la Clinique d’assistance juridique pour les petites crĂ©ances ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’ABC-T.-N.-L en Ă©crivant Ă  : cba-nl@cba.org ou en composant le 709 579-5783. Vous pouvez aussi communiquer avec le PLIAN en composant le 709 722-4745.

Clinique d’assistance juridique pour la Cour d’appel

La Cour d’appel de la Cour suprĂŞme de Terre-Neuve-et-Labrador a inaugurĂ© la Clinique d’assistance juridique pour la Cour d’appel. Elle offre une aide aux parties qui ne sont pas reprĂ©sentĂ©es par un avocat et qui souhaitent se procurer des conseils juridiques au sujet de leur appel. La Clinique a lieu Ă  la division gĂ©nĂ©rale de la Cour suprĂŞme, 309, rue Duckworth, Ă  St. John's, et offre un rendez-vous initial gratuit d’une durĂ©e de 30 minutes avec un juriste bĂ©nĂ©vole qui exerce en Terre-Neuve-et-Labrador. En fonction de la nature des questions et des besoins dĂ©terminĂ©s, une assistance supplĂ©mentaire peut ĂŞtre disponible.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Cour d’appel de la Cour suprĂŞme de Terre-Neuve-et-Labrador (site disponible uniquement en anglais).

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Tous les mardis après-midi Ă  Yellowknife, un centre d’aide juridique gratuite et sans rendez-vous offre de l’aide et des renseignements juridiques de base au public, sans vĂ©rifier l’admissibilitĂ© des demandeurs Ă  l’aide juridique. Les demandeurs peuvent Ă©galement appeler le centre Ă  frais virĂ©s de partout dans les Territoires du Nord-Ouest pour poser leurs questions.

Environ une fois par mois, des avocats et avocates se rendent maintenant en avion dans des villages isolés, habituellement en même temps que le tribunal itinérant, pour que leurs habitants puissent bénéficier des mêmes avis et renseignements juridiques de base que ceux de Yellowknife.

Durant la Semaine du droit, les Jeunes avocats et avocates de l’ABC tiennent un kiosque d’information juridique ouvert Ă  tous; ils offrent Ă©galement des avis et des renseignements juridiques gratuitement durant la journĂ©e « Yes We Care » du YWCA.

Les Jeunes avocats et avocates de l’ABC aimeraient organiser une journĂ©e d’aide tĂ©lĂ©phonique. L’organisme Legal Aid NWT envisage d’Ă©tablir un partenariat avec les communautĂ©s locales afin d’aider les aĂ®nĂ©s Ă  prĂ©parer leur testament et leur procuration.

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Pour connaître les programmes bénévoles du Nunavut, communiquez avec le programme Access to Legal Knowledge du barreau du Nunavut.

Renseignements juridiques et rĂ©fĂ©rences : 1 844 979-2330

Service d’assistance tĂ©lĂ©phonique en inuktitut : 1 888 990-4665

Iqaluit : 1 867 975-2120

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Yukon Public Legal Education Association (YWCA)

Organisme sans but lucratif qui fournit des renseignements juridiques au public et fait la promotion de l’accès Ă  la justice. Pour aider le public Ă  gĂ©rer leurs affaires de droit, l’organisme offre des formations sur les droits et les responsabilitĂ©s lĂ©gales. En plus de fournir des renseignements en tous genres, la YWCA peut diriger les gens vers d’autres ressources juridiques, dont des ressources en ligne. Toutefois, l’organisme n’offre pas de services de reprĂ©sentation.

Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF)

Bureau de la Direction des services judiciaires du ministère de la Justice du Yukon qui fournit des renseignements sur les questions et les procĂ©dures judiciaires relatives au droit de la famille. Tout comme la YWCA susmentionnĂ©e, le CIDF fournit des renseignements juridiques, mais n’offre pas de services de reprĂ©sentation. Il organise toutefois des ateliers pour aider les membres du public engagĂ©s dans certains types d’affaires de droit de la famille.

Assistance parajudiciaire aux Autochtones

Auxiliaires parajudiciaires assistant les Autochtones qui entrent en contact avec le système de justice, y compris dans le cas d’affaires pĂ©nales.

Blood Ties

Organisme aidant les personnes atteintes de maladies du sang. Bien qu’il n’offre pas de services juridiques, il fournit de l’aide et des services de consultation aux personnes aux prises avec le système de justice pĂ©nale, notamment en matière d’hĂ©bergement.

Bibliothèque de droit du Yukon

Bibliothèque offrant gratuitement, sur place, l’accès aux outils LawSource, CriminalSource et FamilySource. Elle renferme Ă©galement des ressources imprimĂ©es et des enregistrements d’actions en justice.