Comité des politiques

Le Comité des politiques gère tous les enjeux relatifs aux politiques, c’est-à-dire en matière de droit, d’administration de la justice et de politiques d’intérêt public, notamment les prises de position de l’ABC sur ces questions. Le Comité est composé de neuf membres et sa présidence est assurée par un membre du Conseil d’administration. Le Comité a les responsabilités suivantes :

  • Recommander les priorités en matière de politiques au Conseil d’administration;
  • Faire appel à des bénévoles pour les groupes de travail, au besoin;
  • Élaborer, approuver ou recommander des prises de position en matière de politiques, en collaboration avec les sections, les sous-comités et les groupes de travail;
  • Faire des recommandations au Conseil d’administration sur les propositions d’intervention;
  • Surveiller le processus de résolutions aux fins de débat à l’AGA;
  • Surveiller les travaux de ses sous-comités et en fait rapport au Conseil d’administration.

Sous-comités

Le Comité des politiques a sept sous-comités :

Le Sous-comité de l’accès à la justice coordonne et intègre les activités de l’ABC pour améliorer et promouvoir l’accès à la justice pour la classe pauvre et moyenne au Canada. Il facilite la communication d’information au sujet de l’aide juridique et des services juridiques bénévoles au Canada. Enfin, il effectue la liaison avec les organismes d’aide juridique et de services juridiques bénévoles et les groupes de l’ABC. Il compte cinq membres.

Le Sous-comité de la déontologie et de la responsabilité professionnelle favorise une conduite déontologique et professionnelle et des normes de déontologie dans la profession juridique. Ses cinq membres étudient les questions relatives à la déontologie et à la responsabilité professionnelle et élaborent des outils de pratique pour aider les avocats et avocates à s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.

Le Sous-comité des questions judiciaires examine les questions de politiques relatives aux nominations à la magistrature, à la rémunération des juges, aux mesures disciplinaires les concernant et à leur indépendance. Il compte cinq membres.

Le Sous-comité de la réforme du droit recherche l’amélioration du droit et de l’administration de la justice pour refléter l’engagement de l’ABC envers le respect de la primauté du droit, la Charte des droits et les droits fondamentaux de la personne. Ces cinq membres examinent tous les mémoires présentés par l’ABC au gouvernement et au Parlement. Il est aussi responsable de faire la promotion des priorités de réforme du droit pour l’ABC.

Le Sous-comité Avenirs en droit a le mandat continu, issu de l’Orientation stratégique de l’ABC, de préparer la profession pour l’avenir. Ses cinq membres comprennent au moins un ou une jeune juriste et au moins un étudiant ou une étudiante en droit. Ils sont actuellement chargés de mettre en œuvre les recommandations issues du rapport de 2014 du projet Avenirs en droit, Avenirs en droit : Transformer la prestation des services juridiques au Canada.

Le Sous-comité de liaison avec la Cour suprême du Canada sert de lien entre la Cour et le barreau. Ses cinq membres consultent les sections nationales et les conseillers et conseillères juridiques de la Cour suprême du Canada sur les questions que la Cour et les avocats et avocates peuvent soulever aux fins d’examen.

Le Sous-comité des Initiatives internationales est un groupe de travail qui donne des conseils au sujet du plan stratégique du programme Initiatives internationales de l’ABC, afin de promouvoir la primauté du droit dans les démocraties émergentes et les pays en transition. Le Sous-comité compte trois membres.

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