Mémoires et résolutions

(Disponible uniquement en anglais) The CBA Pensions and Benefits Section comments on the draft PRPP regulations in Nova Scotia and stresses importance of harmonization.

La Section du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux a écrit au ministère des Finances du Canada dans le cadre des consultations sur le supplément volontaire du Régime de pensions du Canada annoncées en juillet 2015. (disponible uniquement en anglais)

(Toutes nos excuses. Disponible uniquement en anglais.) The CBA comments on Finance Canada’s consultation for a proposed multilateral agreement to oversee PRPPs and advocates for regulatory harmonization.

Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. The CBA comments on the proposed blueprint, Toward a National Strategy for Financial Literacy, Phase 3: Young and Adult Canadians.

L'ABC commente sur le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).

L’ABC soutient les initiatives visant l’harmonisation, dans des cas précis, de la gestion des fonds détenus dans un régime de pension agréé collectif et d’un régime de retraite auquel s’applique le Règlement sur les normes de prestation de pension (RNPP).

L’ABC soutient la Stratégie nationale en matière de littératie financière et formule des recommandations visant le renforcement de la littératie financière des aînés.

L’ABC donne son accord pour accroître la disponibilité du modèle des régimes de retraite à prestations cibles du gouvernement fédéral et propose un cadre législatif pour les régimes à prestations cibles.

L’ABC croit que tous les Canadiens devraient jouir du même accès aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et demande aux gouvernements provinciaux d’harmoniser partout au Canada les lois sur les RPAC.

En réaction à un document de consultation daté du 12 mai 2014, l’ABC exprime son point de vue sur les nouvelles règles de déblocage au motif de la non-résidence sous le régime de 1992 de la Pension Benefits Act de la Saskatchewan et des règlements connexes.