Technologies de l'information
Mandat
- Surveiller les développements en informatique et technologies apparentées y compris les logiciels, les micrologiciels et le matériel informatique.
- Surveiller la jurisprudence et la législation relative aux domaines susmentionnés.
- Examiner les principaux secteurs d’intĂ©rĂŞts suivants:
- la protection des logiciels;
- la protection des puces Ă©lectroniques;
- la protection du matériel informatique;
- le transfert et le développement de la technologie;
- l’exĂ©cution des droits; et
- l’intelligence artificielle.
- Examiner et discuter les questions ci-haut pour tenir l’ABC informĂ©e et fournir des commentaires et des recommandations sur les projets de loi et les changements lĂ©gislatifs nĂ©cessaires.
- Se réunir régulièrement, par appel-conférence ou autrement.
- Offrir des commentaires et des conseils Ă l’ExĂ©cutif de la Section sur les questions relatives Ă l’informatique et aux technologies apparentĂ©es.
- Participer et aider aux projets de formation juridique permanente.