Technologies de l'information

Mandat

  1. Surveiller les développements en informatique et technologies apparentées y compris les logiciels, les micrologiciels et le matériel informatique.
  2. Surveiller la jurisprudence et la législation relative aux domaines susmentionnés.
  3. Examiner les principaux secteurs d’intĂ©rĂŞts suivants:
    1. la protection des logiciels;
    2. la protection des puces Ă©lectroniques;
    3. la protection du matériel informatique;
    4. le transfert et le développement de la technologie;
    5. l’exĂ©cution des droits; et
    6. l’intelligence artificielle.
  4. Examiner et discuter les questions ci-haut pour tenir l’ABC informĂ©e et fournir des commentaires et des recommandations sur les projets de loi et les changements lĂ©gislatifs nĂ©cessaires.
  5. Se réunir régulièrement, par appel-conférence ou autrement.
  6. Offrir des commentaires et des conseils Ă  l’ExĂ©cutif de la Section sur les questions relatives Ă  l’informatique et aux technologies apparentĂ©es.
  7. Participer et aider aux projets de formation juridique permanente.