Mémoires et résolutions

L'ABC commente sur la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, édictant la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la Loi).

L’ABC soutient le gouvernement fédéral dans sa volonté d’imposer des normes de déclaration obligatoires au secteur canadien de l’extraction, mais formule deux commentaires par rapport aux sociétés qui sont tenues d’effectuer une déclaration et au contenu de ces déclarations.

ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a adopté la pratique d’utiliser les projets de loi omnibus pour introduire des modifications législatives de fond dans de nombreux domaines non liés

Lettre adressée au ministère des Finances

Lettre adressée au ministre de l’Environnement

Attendu que le changement climatique et la réaction du Canada envers ce changement auront de profondes répercussions environnementales et économiques sur l’avenir du Canada

Lettre adressée au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Attendu que la Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources (SNDEER) souhaite consolider les avantages de la relation de travail fructueuse avec la Section de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’Association du Barreau américain (ABA SEER)

Lettre adressée à Environnement Canada

Lettre adressée au Comité permanent de l’environnement et du développement durable