Mémoires et résolutions

Attendu que vers la fin des années 1960, les gouvernements ont commencé à procéder à la désinstitutionnalisation des services de santé mentale dans l’attente que les collectivités seraient en mesure de fournir des services plus humains et efficaces, et que ces dernières prendraient ainsi la relève

Lettre adressée au ministre de la Justice

Mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, au ministre de la Justice, ainsi qu’aux porte-parole de l’opposition

Lettre adressée au Comité de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) du Groupe de travail sur l’ETCAF

Lettre adressée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Lettre adressée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Lettre adressée au ministres provinciaux et territoriaux de la Justice

Attendu que la Cour suprême du Canada a jugé, dans R. c. Gladue, qu’il fallait accorder une attention particulière aux circonstances et aux difficultés spécifiques des autochtones qui sont aux prises avec le système de justice pénale, et que l’alinéa 718.2e) du Code criminel est une disposition essentiellement réparatrice

Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne