Mémoires et résolutions

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Nommer des personnes noires, des Autochtones et des personnes de couleur à la magistrature fédérale

  • 14 septembre 2020

L’ABC exhorte le premier ministre et le ministre de la Justice à nommer des personnes noires, des Autochtones et des personnes de couleur à la magistrature de la Cour suprême du Canada ainsi qu’à d’autres postes de juges au sein des cours fédérales.

Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends et 43 en plus, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Child and Youth Law, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Forum des juges, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Bien-ĂŞtre, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Student Forum, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Assurances et Lit. Civils, TĂ©lĂ©com., Info. et Prop. Int.

Proposed Amendments to Model Code of Professional Conduct

  • 28 aoĂ»t 2020

(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on proposed changes to the Model Code of Professional Conduct provisions on discrimination and harassment and ex parte proceedings and communications.

Droit des autochtones, Droit administratif, Droit aĂ©rien et spatial et 43 en plus, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Droit de l'insolvabilitĂ©, Droit des affaires, ACCJE, Organismes de bienfaisance, Child and Youth Law, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit pĂ©nal, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Equity, Droit de la famille, CBA.Role.Section.SEC_FLS, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Insolvency Law, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Droit du travail et de l'emploi, Law Practice Management, Bien-ĂŞtre, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit militaire, Droit municipal, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit immobilier, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles, CBA.Role.Section.SEC_SOLE, Student Forum, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies, CBA.Role.Section.SEC_WOM, CBA.Role.Section.SEC_YOUNG, Assurances et Lit. Civils, TĂ©lĂ©com., Info. et Prop. Int.

Missing and Murdered Indigenous Women and Girls Report

  • 17 juin 2020

(Disponible uniquement en anglais) The CBA responds to the Calls for Justice in the National Inquiry report into Murdered and Missing Indigenous Women and Girls.

Droit des autochtones, Child and Youth Law, Droit constitutionnel et des droits de la personne et 3 en plus, Droit pĂ©nal, Droit de la famille, Forum sur l’orientation et l’identitĂ© sexuelles

Recovery of Removal Costs from Foreign Nationals

  • 15 juin 2020

(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on proposed changes to the framework governing the collection and recovery of removal costs from foreign nationals removed from Canada.

Droit administratif, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de l'immigration

COVID-19 — Protection des personnes aînées au Canada

  • 10 juin 2020

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC exhorte le gouvernement fédéral à faire preuve de leadership et à offrir un soutien financier dans le but de contrer les effets de la COVID-19 sur les établissements de soins voués aux groupes de Canadiennes et Canadiens plus âgés.

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de la santĂ© et 1 en plus, Testaments successions et fiducies

COVID-19 — Projet de loi sur les délais

  • 01 juin 2020

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC a réagi au projet de Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19), en commentant la portée, les délais et l’effet rétroactif qui y sont prévus.

Droit administratif, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends, Organismes de bienfaisance et 5 en plus, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, PropriĂ©tĂ© intellectuelle

COVID-19 et les demandeurs d’asile irréguliers

  • 15 mai 2020

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC exhorte le gouvernement fédéral à revenir sur sa politique qui refuse l’entrée au Canada aux demandeurs d’asile qui traversent la frontière des États-Unis de façon irrégulière.

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration et 1 en plus, Droit international

COVID-19 – Obstacles aux procédures de Justice Canada devant la Cour fédérale

  • 06 mai 2020

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC se prononce sur les défis technologiques auxquels est confronté Justice Canada en opérant à distance pendant la pandémie de COVID-19.

Droit des autochtones, Droit administratif, PrĂ©vention et règlement des diffĂ©rends et 22 en plus, Droit de l'insolvabilitĂ©, Organismes de bienfaisance, Litige civil, Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce, Droit de la concurrence, Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la construction et des infrastructures, Droit des aĂ®nĂ©(e)s, Droit de l'environnement, de l'Ă©nergie et des ressources, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration, Droit des assurances, PropriĂ©tĂ© intellectuelle, Droit international, Droit du travail et de l'emploi, Droit maritime, Droit du divertissement, de l'information et des tĂ©lĂ©communications, Droit des rĂ©gimes de retraite et des avantages sociaux, Droit de la vie privĂ©e et de l'accès Ă  l'information, CBA.Role.Section.SEC_GOV, Droit fiscal, Testaments successions et fiducies

COVID-19 et l’accord frontalier temporaire relatif aux demandeurs d’asile

  • 08 avril 2020

(Disponible uniquement en anglais) L’ABC exhorte le gouvernement à revenir sur sa politique temporaire qui refuse l’entrée au Canada aux demandeurs d’asile qui traversent la frontière des États-Unis à des points d’entrée non officiels.

Droit constitutionnel et des droits de la personne, Droit de la santĂ©, Droit de l'immigration et 1 en plus, Droit international