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L’ABC prône le maintien de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

  • 25 juin 2013

L’Association du Barreau canadien (ABC) s’oppose au projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne car il prévoit l’abrogation de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ce qui, de l’avis de l’ABC, se traduira par une prolifération de propos haineux sur Internet et dans d’autres formes de télécommunications.