1. Définitions

1. « abri temporaire » désigne une tente, un appentis ou tout autre type d’abri temporaire et portatif fabriqué en nylon, en plastique, en carton ou encore en matériau rigide ou non rigide, et qui couvre une superficie de moins de dix (10) mètres carrés.
2. « Conseil » désigne [chaque administration locale devrait utiliser sa propre définition]
3. « parc » désigne [chaque administration locale devrait utiliser sa propre définition]
4. « personne itinérante » désigne une personne qui n’a ni une adresse fixe ni une résidence où elle est censée rentrer quotidiennement.
5.  « ville » désigne [chaque administration locale devrait utiliser sa propre définition]

2. Interdiction générale

Nul ne peut, dans un parc :

1. entraver la libre utilisation et la jouissance d’un parc par une autre personne;
2. violer un règlement municipal, une règle, un règlement, un avis affiché ou un ordre du Conseil ou d’une personne qui est responsable de l’administration ou encore de l’entretien ou de la supervision du parc;
3. uriner ou déféquer dans un parc, sauf dans les installations sanitaires publiques ou privées prévues à cette fin.

En plus des autres sanctions prévues dans le présent règlement municipal, toute personne qui contrevient au présent article peut être expulsée du parc.

3. Érection de bâtiments

1. Sous réserve de l’alinéa 3b), nul ne peut ériger, construire ou faire en sorte que soit érigé ou construit dans un parc des tentes, des bâtiments, des abris, des pavillons ou toute autre construction sans avoir obtenu le consentement écrit préalable du Conseil. Pour déterminer s’il y a lieu de donner une autorisation, le Conseil peut examiner les questions énoncées à l’article 8.
2. Nonobstant l’alinéa 3a), lorsqu’aucun centre d’hébergement n’est disponible dans la ville, la personne itinérante peut, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable du Conseil prévu à l’alinéa 3a), ériger et occuper un abri temporaire dans un parc, à l’exception des parcs énumérés à l’annexe A du présent règlement municipal, entre 19 h et 7 h le lendemain, à condition que la personne itinérante :
   1. n’érige aucun abri temporaire avant 19 h;
   2. démonte l’abri temporaire et le sorte du parc avant 9 h le lendemain;
   3. se conforme à toutes les autres dispositions du présent règlement municipal;
   4. n’érige aucun abri temporaire dans ou sur :
      1. les terrains de jeu, les parcs à jets d’eau ou les piscines,
      2. les zones horticoles ou les jardins ornementaux,
      3. les terrains de planches à roulettes, les terrains de tennis ou les autres terrains de sport,
      4. les stades ou les abris des joueurs,
      5. les scènes ou les gradins,
      6. les installations sanitaires, les abris de pique-nique ou les kiosques,
      7. les aires des parcs dont un permis a été délivré en vertu du présent règlement municipal,
      8. les lieux où se déroulent des activités récréatives,
      9. les cimetières,
      10. les terrains de golf,
      11. les voies, les ponts ou les quais.
3. Le Conseil, un directeur, un employé ou un mandataire de la ville peut, en plus de tout autre pouvoir conféré en vertu du présent règlement municipal, sortir du parc ou faire en sorte que soient sortis du parc les abris temporaires qui ne respectent pas les exigences du présent règlement municipal.

4. Entrées obstruées

Nul ne peut, dans un parc :

1. utiliser ou occuper une entrée ou encore se déplacer le long d’une entrée de manière à obstruer ou à causer une obstruction;
2. empêcher une personne d’utiliser légitimement une entrée ou nuire à la circulation dans cette entrée;
3. encombrer ou obstruer ou faire en sorte d’encombrer ou d’obstruer de quelque façon une entrée sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de [fonctionnaire municipal désigné]. Pour déterminer s’il y a lieu de donner une autorisation, le fonctionnaire municipal désigné] peut examiner les questions énoncées à l’article 8.

5. Enlèvement des obstacles

Le Conseil, un directeur, un employé ou un mandataire de la ville :

1. peut sortir du parc ou faire en sorte que soient sortis du parc les obstacles, les véhicules ou les éléments qui y sont placés en contravention des dispositions du présent règlement municipal, aux frais du propriétaire, de l’entrepreneur ou de toute autre personne responsable de cet obstacle, de ce véhicule ou de cet élément;
2. est par les présentes habilité à appliquer une loi en vigueur qu’il est nécessaire d’appliquer dans les circonstances afin que cet obstacle soit enlevé le plus rapidement possible, et à détenir les articles ou les éléments qui causent cette obstruction jusqu’à ce que les coûts liés à l’enlèvement soient payés.

6. Couvre-Feu/Camping

Sous réserve de l’alinéa 6c), nul ne peut :

1. entrer dans un parc, l’occuper ou y être présent en tout temps entre l’heure qui suit le coucher du soleil et l’heure qui précède le lever du soleil le lendemain, à l’exception des parcs extérieurs munis de systèmes d’éclairage, comme il est énoncé à l’annexe B, lorsque ces installations sont ouvertes au public et que l’éclairage fonctionne;
2. installer un abri temporaire ou camper pour la nuit dans toute partie du parc sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de [fonctionnaire municipal désigné]. Pour déterminer s’il y a lieu de donner une autorisation, le [fonctionnaire municipal désigné] peut examiner les questions énoncées à l’article 8.
3. Nonobstant les alinéas 6a) et 6b), s’il n’y a aucun centre d’hébergement disponible dans la ville, la personne itinérante peut, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de [fonctionnaire municipal désigné] prévu à l’alinéa 6b), installer un abri temporaire ou camper pour la nuit dans un parc, à l’exception des parcs énumérés à l’annexe A du présent règlement municipal, entre 19 h et 9 h le lendemain, à condition que la personne itinérante :
   1. ne commence pas à installer un abri temporaire ou à camper avant 19 h;
   2. cesse d’installer un abri temporaire et de camper dans le parc avant 9 h le lendemain;
   3. se conforme à toutes les autres dispositions du présent règlement municipal;
   4. n’installe aucun abri temporaire ou ne campe pas dans ou sur :
      1. les terrains de jeu, les parcs à jets d’eau ou les piscines;
      2. les zones horticoles ou les jardins ornementaux;
      3. les terrains de planches à roulettes, les terrains de tennis ou les autres terrains de sport;
      4. les stades ou les abris des joueurs;
      5. les scènes ou les gradins;
      6. les installations sanitaires, les abris de pique-nique ou les kiosques;
      7. les aires des parcs dont un permis a été délivré en vertu du présent règlement municipal;
      8. les lieux où se déroulent des activités récréatives;
      9. les cimetières;
      10. les terrains de golf;
      11. les voies, les ponts ou les quais.

7. Autres dispositions réglementaires

[Prévoir d’autres nuisances ou activités interdites ou d’autres activités dans les parcs qui ne sont pas nécessairement liées au camping]

8. Facteurs autorisés

Les facteurs suivants doivent être pris en compte par le Conseil lors de l’examen d’une demande de permis en vertu du présent règlement municipal :

1. des dommages au parc;
2. la question de savoir si l’activité projetée créera ou pourrait créer des conditions dangereuses;
3. le paiement des frais et redevances applicables, prévu dans le [règlement municipal sur les frais et redevances payables à l’administration locale];
4. le risque de conflits avec d’autres personnes utilisant le parc.

Les personnes ou les groupes auxquels une telle permission est accordée sont, en tout temps, soumis aux conditions et aux dispositions énoncées dans le présent règlement municipal, à tous égards. En tout temps. Il incombe à ces personnes ou à ces groupes de dûment respecter les conditions imposées, de dégager la ville de toute responsabilité et de la protéger à l’égard de toute réclamation, demande, action ou demande d’indemnisation découlant directement ou indirectement de la permission accordée.

9. Infractions et sanctions

[Chaque administration locale devrait adapter ses infractions et les sanctions qu’elle impose conformément aux lois applicables dans son ressort]

Annexe A

[Liste des parcs dans lesquels un abri temporaire peut être interdit]

Annexe B

[Liste des parcs extérieurs munis de systèmes d’éclairage]