Trousse d’outils sur les honoraires et mandats : Respect des obligations déontologiques

Couple talking to lawyer about document

Trousse
d’outils sur
les honoraires et mandats

Respect des obligations
déontologiques

Objet de la trousse d’outils

Peu de juristes remettraient en question l’importance d’une communication efficace avec les clients Ă©tablis et potentiels, mais les juristes sont souvent mal prĂ©parĂ©s ou rĂ©ticents Ă  engager des discussions avec ces clients sur l’aspect financier de la relation. Certains juristes trouvent que les discussions sur l’argent ne concordent pas avec des principes plus nobles de ce que signifie ĂŞtre un juriste. D’autres manquent de confiance et pensent qu’un client potentiel pourrait ne pas vouloir les embaucher si les aspects financiers de la relation sont discutĂ©s en dĂ©tail. Et parfois, les juristes n’ont tout simplement pas les compĂ©tences ou l’expĂ©rience nĂ©cessaires pour engager des discussions sur des questions financières1.

Cette trousse d’outils vise Ă  proposer aux juristes en pratique privĂ©e des commentaires, des ressources et des pratiques exemplaires sur les aspects financiers des mandats et Ă  souligner certaines des obligations dĂ©ontologiques rattachĂ©es aux mandats et aux honoraires.

En gĂ©nĂ©ral, les renvois Ă  des règles dans le prĂ©sent document se rapportent au Code type de dĂ©ontologie professionnelle (« Code type ») de la FĂ©dĂ©ration des ordres professionnels de juristes du Canada. Ă€ la lecture de ce document et des suggestions de ressources, les juristes doivent se rappeler que leurs obligations dĂ©ontologiques et juridiques sont rĂ©gies par le code de conduite professionnelle, les règles et règlements du barreau et les dispositions lĂ©gales applicables dans leur compĂ©tence (les rĂ©fĂ©rences aux règles du Code type ont des hyperliens Ă  sa version interactive, qui inclut une rĂ©fĂ©rence aux règles Ă©quivalentes pour les diffĂ©rents barreaux).

Dans la mesure du possible, les ressources Ă©numĂ©rĂ©es dans les sections « En savoir plus » comportent des hyperliens pour faciliter l’accès. Bien que ces liens soient Ă  jour en date de leur publication en mai 2022, les ressources en ligne seront inĂ©vitablement mises Ă  jour, remplacĂ©es, dĂ©placĂ©es ou abandonnĂ©es au fil du temps. En ce qui concerne les ressources mises Ă  disposition par des ordres professionnels de juristes ou par leur intermĂ©diaire, les utilisateurs doivent vĂ©rifier auprès de leur ordre les ressources les plus Ă  jour2.

Notes de fin

1 S. Dyson, Budgeting and Negotiating Fees with Clients: A Lawyer’s Guide (Peoria, IL, Ark Group, 2011), p. 55-58

2 Au moment de la rĂ©daction, le Communication Toolkit et le Practice Management Course de la Law Society of British Columbia Ă©taient accessibles au public et sont citĂ©s et hyperliĂ©s dans cette trousse d’outils. Nous avons cependant appris que ces ressources seront rĂ©servĂ©es aux membres de la Law Society of British Columbia Ă  brève Ă©chĂ©ance.