Quelques trucs pour reconnaître et prévenir la corruption

Les pratiques de corruption d’un gouvernement sont parfois les affaires courantes d’un autre. Mais comme le Canada et les gouvernements étrangers commencent à sévir contre la corruption, mieux vaut être bien informé sur la façon de protéger son entreprise et ses clients.

Les présentateurs Michael Dixon (associé chez Blake, Cassels & Graydon), Marke Kilkie (avocat principal au Service des poursuites pénales du Canada), Samuel Schwisberg (avocat général et secrétaire général de la Croix-Rouge canadienne) et Sean Murphy (avocat chez Gowling Lafleur Henderson) ont animé une séance de DP sur le sujet lors de la dernière Conférence juridique de l’ABC, à St. John’s.

L’identification des risques, disent-ils, n’est pas aussi facile qu’on pourrait le croire : les seules fois qu’une valise bourrée d’argent passe de main en main, c’est devant les caméras à Hollywood. Les clients et les entreprises qui ont des activités à l’étranger doivent se méfier de formes de corruption plus subtiles. Des choses comme :

• des ristournes,
• des honoraires, commissions et « amendes » payables directement à une personne,
• des cadeaux,
• de l’hospitalité et des divertissements,
• des voyages,
• des emplois,
• des faveurs et autres services,
• des contributions caritatives ou politiques,
• la rétention de certains agents ou entrepreneurs entretenant des relations étroites avec le gouvernement.

Les présentateurs ont invité leurs auditeurs à être attentifs aux signaux suivants :

• un agent est recommandé par le client gouvernemental potentiel,
• le pays est connu pour sa corruption généralisée,
• des commissions ou des frais inhabituels ou excessifs,
• des demandes de paiement en espèces ou dans des comptes extraterritoriaux, ou des demandes de modifier ou antidater les factures,
• des rapports publics ou des déductions de paiements irréguliers,
• le refus d’impliquer ou d’informer les supérieurs, ou de certifier la conformité,
• un manque d’installations ou de personnel qualifié,
• un manque d’expérience ou de réalisations dans le domaine ou l’industrie,
• des relations étroites ou des liens familiaux avec des représentants du gouvernement,
• une structure de propriété trouble.

Les moyens d’atténuer le risque :

• n’embaucher que des agents de bonne réputation ou de confiance,
• effectuer des vérifications diligentes,
• prévoir des obligations contractuelles anticorruption,
• faire certifier la conformité,
• assurer une supervision et une surveillance constantes.

Source : « La loi et les frontières : Conseils pratiques pour se conformer à la législation canadienne sur la corruption à l’étranger », Conférence juridique de l’ABC, St. John’s (Terre-Neuve), 16 août 2014.