Fundamentals of Canadian Competition Law (Les fondements du droit canadien de la concurrence)

Outil de rĂ©fĂ©rence inestimable, l’ouvrage Fundamentals of Canadian Competition Law, troisième Ă©dition, aide les profanes Ă  comprendre les enjeux fondamentaux du droit canadien en matière de concurrence et explique des questions complexes Ă  ceux et celles qui s’intĂ©ressent Ă  une sphère particulière du droit de la concurrence.

La publication propose des sommaires de dispositions lĂ©gislatives applicables, ainsi que de la jurisprudence, des directives et des Ă©noncĂ©s de politiques. Voici quelques-uns des sujets qui y sont abordĂ©s :

  • Introduction et survol : la raison d’ĂŞtre du droit canadien de la concurrence
  • Complot criminel et truquage d’offres
  • Fusions
  • Abus de position dominante sur le marchĂ©
  • Maintien des prix
  • ExclusivitĂ©, vente liĂ©e, limitation du marchĂ© et autres pratiques connexes susceptibles d’examen
  • PublicitĂ© et pratiques commerciales trompeuses
  • Litiges privĂ©s en vertu de la Loi sur la concurrence
  • Demandes privĂ©es prĂ©sentĂ©es au Tribunal de la concurrence
  • Pouvoirs d’enquĂŞte, questions de procĂ©dure et recours spĂ©ciaux
  • Examen de la Loi sur Investissement Canada

PubliĂ©e conjointement par la Section nationale du droit de la concurrence de l’ABC et Carswell, et dirigĂ©e par James Musgrove (un ancien prĂ©sident de la Section du droit de la concurrence), cette nouvelle Ă©dition est parue Ă  l’automne 2015. (Ă€ noter : l’ouvrage comprend deux chapitres en français.)

Les membres de l’ABC ont accès exclusif et gratuit Ă  cet ouvrage en ligne et peuvent en acheter une version papier Ă  partir du magasin Carswell tout en profitant d’un rabais* de 10 % (utilisez le code promotionnel 66202 au moment du règlement de la facture). Les non-membres peuvent se procurer une version papier Ă  partir du magasin Carswell.

* Rabais offert uniquement aux membres de l’ABC. Rabais de 10 % applicable uniquement Ă  l’achat de Fundamentals of Canadian Competition Law, Third Edition. Cette offre ne peut ĂŞtre jumelĂ©e ou combinĂ©e Ă  d’autres offres de Carswell ou de Canada Law Book.