Un document de référence en droit pénal qui n’a pas pris une ride

Sauf un mot ou deux, et un article qui semble vraiment ne pas être à sa place, le document de référence du gouvernement intitulé L’objet et les principes du droit pénal - 1982 a « remarquablement bien vieilli au cours des 35 dernières années », affirme la Section nationale de l’ABC du droit pénal.

Répondant à une invitation à commenter le document de Justice Canada, la section écrit (disponible uniquement en anglais) qu’il « reflète une orientation de politique correspondant aux principes qui ont toujours guidé les efforts de réforme du droit de la section de l’ABC ».

Celà dit, quelques points pourraient être légèrement modifiés pour améliorer le document. Le mot anglais « clearly » devrait être substitué au mot « dearly » dans le paragraphe (h), et le mot « offenders » devrait être remplacé par le mot « personnes » ou un terme similaire afin de ne pas suggérer que toute personne arrêtée, détenue ou faisant l’objet d’une enquête est coupable d’un crime.

Le paragraphe (g) devait utiliser un libellé neutre et être étendu pour y inclure les concepts reconnus depuis 1982, soit le statut particulier des Autochtones, les circonstances atténuantes créées par les maladies mentales et la déficience cognitive, et pour reconnaître la dissuasion et la réprobation des comportements criminels.

Le paragraphe (k), lui, excède la portée du document.

Autrement, l’ABC soutient le document sans autre réserve et est ravie d’avoir eu cette occasion de le commenter.