Obligation de consulter : examen du processus d’évaluation environnementale

Les tentatives faites par le gouvernement fédéral pour parvenir à un équilibre entre les intérêts commerciaux, l’environnement et les Autochtones dans le cadre du processus d’évaluation environnementale ont été plus ou moins fructueuses, selon le domaine auquel vous vous intéressez plus particulièrement.

Le gouvernement a établi un comité d’experts chargé d’examiner le processus d’évaluation environnementale. Un groupe de travail composé de membres de la Section du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources et de la Section du droit des autochtones a rédigé un mémoire (disponible uniquement en anglais) qui a été présenté au comité d’experts à Vancouver en décembre. Tony Crossman, qui a comparu devant le comité d’experts au nom de l’ABC, a effectué un suivi sous forme de lettre (disponible uniquement en anglais) comportant une réponse à trois questions particulières que lui ont posées les membres du comité d’experts.

Le mémoire de l’ABC présente 33 recommandations pour la modernisation du processus, soulignant l’importance de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), ainsi que celle d’un financement et de ressources suffisantes.

[TRADUCTION] « Les sections de l’ABC conviennent que le but est d’élaborer un processus (d’évaluation environnementale) qui intègre des preuves scientifiques, protège l’environnement, respecte les droits des Autochtones et soutienne la croissance socio-économique », disent les sections.

Le mémoire suggère tout d’abord que les objectifs et fins des évaluations environnementales doivent être renforcés ou modifiés s’agissant de la communication avec les Autochtones de façon à [traduction] « reconnaître explicitement les exigences de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, et le processus de tractations équitables et de réconciliation entre les Autochtones et la Couronne ».

Le mémoire est principalement axé sur le fait de veiller à ce que les Autochtones soient consultés et participent de façon significative dans le cadre des évaluations environnementales avant la mise en œuvre de quelque projet susceptible de toucher leur territoire, ainsi que sur le fait de s’assurer que les évaluations environnementales sont réalisées efficacement et de manière rentable.

Ainsi, le gouvernement devrait fournir des directives supplémentaires quant au genre de projets visé par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Si une étude provinciale est déjà en cours, l’évaluation fédérale devrait s’y subordonner, sauf en présence de questions relevant de la compétence fédérale.

De plus, pour réduire les frais initiaux [TRADUCTION] « il serait plus efficace pour toutes les parties que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale établisse d’abord le bien-fondé de la poursuite du projet (à la lumière des renseignements fournis à cette étape, limités à l’information requise pour prendre cette décision préalable), puis exige des renseignements plus détaillés à une étape ultérieure du processus d’autorisation afin de déterminer d’autres exigences quant à la conception et aux mesures d’atténuation ». Les processus ultérieurs seraient axés sur la façon dont le projet devrait se poursuivre et non pas sur la question de savoir s’il se poursuivra. « À ce stade, les entités de réglementation ne devraient pas pouvoir, directement ou indirectement, interdire la poursuite du projet. »

S’agissant de savoir qui peut participer au processus d’évaluation environnementale, selon les sections, les possibilités actuelles sont « globalement inadéquates et ne rendent justice ni au public, ni aux promoteurs ni aux décideurs ».

Les sections modifieraient le critère de la « partie intéressée » afin de permettre la participation de membres du public capables de fournir des renseignements sur les enjeux locaux, et celle, en qualité de parties intéressées, des personnes pouvant fournir une expertise ou des renseignements pertinents.

« Un financement adéquat des parties intéressées, y compris des groupes autochtones, est une condition préalable essentielle pour effectuer des évaluations environnementales solides qui débouchent sur des décisions “fondées sur la science, des faits et des éléments probants, et qui répondent à l’intérêt du public” », affirment les sections.