Merci d’avoir écouté! Le projet de loi C-6 modifié est présenté au comité sénatorial

Le projet de loi C-6, qui contient des amendements à la Loi sur la citoyenneté, continue sa progression au travers des étapes parlementaires. La Section du droit de l’immigration de l’ABC a comparu en mai dernier devant un comité parlementaire pour la première fois afin d’appuyer son mémoire sur la législation proposée. En février, elle a présenté le même mémoire devant un comité sénatorial.

En fait, presque le même mémoire. Après la comparution de l’ABC devant la Chambre des communes, le gouvernement a apporté quelques modifications au projet de loi en réponse aux recommandations faites par la Section du droit de l’immigration (et d’autres). Le mémoire a donc été mis à jour pour refléter ces changements.

Selon son principal objectif, le projet de loi C-6 remettrait « le droit de la citoyenneté canadienne à son état antérieur aux modifications introduites par le projet de loi C-24 Loi renforçant la citoyenneté canadienne. En 2014, la Section de l’ABC s’est opposée en grande partie aux modifications introduites par le projet de loi C-24, de sorte que nous appuyons de façon générale l’annulation de ces modifications », affirme le mémoire.

Le premier mémoire recommandait, entre autres, de modifier le paragraphe 5(4) de la Loi de manière à élargir le pouvoir discrétionnaire du ministre d’attribuer la citoyenneté dans les cas qui le justifient. En juin 2016, cet article du projet de loi C-6 a été modifié pour conférer au ministre un pouvoir discrétionnaire dans des cas particuliers. L’ABC est ravie de constater ce changement, mais recommande un élargissement supplémentaire de ce pouvoir discrétionnaire.

La section continue cependant à nourrir des inquiétudes quant aux domaines qui, selon elle, devraient être abordés; inquiétudes qu’elle a exprimées dès 2014. Ainsi, le projet de loi C-24 introduisait des changements à la procédure de révocation de la citoyenneté, le raccourcissant d’une manière qui « ne renforce en rien la valeur de la citoyenneté canadienne » puisque le ministre peut prendre des décisions en l’absence de toute audience formelle. Le projet de loi C-6 n’abroge pas ces changements.

« La Section de l’ABC croit que pour une question aussi sérieuse que la révocation de la citoyenneté, une audience officielle devant un décideur indépendant et impartial doit être maintenue. Le forum approprié est la Cour fédérale. »

En outre, la Loi ne permet pas de circonstances atténuantes, telles que la prise en compte de motifs d’ordre humanitaire ou de compassion, dans le cadre de la décision quant à la révocation de la citoyenneté. « Une certaine forme de soupape de sécurité est nécessaire pour les cas qui le justifient », affirme la section.

En tout, la section présente 12 recommandations pour améliorer le projet de loi C-6, et un changement supplémentaire à apporter à la Loi en général :

« La Loi sur la citoyenneté est une loi fondamentale dans notre démocratie. Elle ne devrait être modifiée qu’après de vastes consultations produisant un consensus au sein de la société canadienne au sujet de sa teneur. Nous recommandons au gouvernement d’envisager des consultations dans le cadre d’une réévaluation globale de la citoyenneté canadienne. »