Les retards des tribunaux nuisent à toutes les personnes concernées

Le 19 octobre, l’ABC a de nouveau comparu devant le Comité sénatorial sur les affaires juridiques et constitutionnelles pour aborder la question des retards dans le système de justice pénale.

La Section du droit pénal a présenté un mémoire sur ce sujet en février et le Comité sénatorial a publié son rapport provisoire lors de la Conférence juridique de l’ABC à Ottawa au mois d’août. Alors que le Comité poursuit ses travaux cet automne, la section a créé un document supplémentaire qui présente en détail certaines questions abordées dans la lettre de février et souligne de nouveaux domaines préoccupants. Ian Carter, de chez Bayne Sellar Boxall à Ottawa et membre exécutif de la section, a comparu au nom de l’ABC.

Le rapport provisoire soulignait que le comité, au fil de son étude, devra se pencher plus particulièrement sur « la  dynamique  culturelle  des  Autochtones ». À cette fin, le document supplémentaire de l’ABC souligne les répercussions des retards de la justice dans les territoires et sur les peuples autochtones.

Certains des points que la section souhaitait porter à l’attention du Comité sénatorial sont énumérés ci-dessous.

• La faible gravité et l’administration des délits causés par la consommation de drogues et les dépendances noient les rôles des tribunaux du Nord. La mise en place de tribunaux de rechange aiderait à aiguiller et à simplifier ces dossiers dès leur apparition.
• L’effet intergénérationnel des traumatismes dus aux déménagements forcés, aux pensionnats et autres mesures est manifeste partout.
• Lorsque les renseignements sont divulgués à la Couronne avec retard, elle les achemine fréquemment à la défense juste avant une première comparution et la question est immanquablement ajournée.
• Le fait d’attendre la divulgation d’éléments de preuve envoyés à des laboratoires du Sud cause des retards.
• En raison du faible nombre de personnes travaillant pour l’aide juridique et de juristes privés, les conflits sont chose commune concernant des dossiers où il y a plusieurs co-accusés.
• La libération sous caution est un grave problème alors que les clients qui ont des dépendances sont fréquemment détenus en raison de leur casier judiciaire.
• Les juristes signalent un manque d’accès à leur client : les installations de la nouvelle institution à Whitehorse ne comportent que deux salles de réunion.