Assurer la réussite de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants

La Section du droit des autochtones, le Sous-comité sur l’égalité et la Section du droit de la famille de l’Association du Barreau canadien accueillent favorablement la vision du gouvernement pour un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du pays, comme énoncé dans le projet de loi C-35, Loi relative à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. Dans une lettre adressée au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, les sections réitèrent plusieurs des points soulevés dans une lettre semblable adressée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes, et formulent d’autres recommandations sur la façon d’améliorer le projet de loi.

En plus de réitérer les demandes de clarification de certaines définitions, comme les principes de la « double perspective » et les « peuples autochtones », la lettre la plus récente recommande d’ajouter ce paragraphe au préambule, conformément à l’engagement du gouvernement envers la réconciliation :

« Attendu que l’approche à double perspective, Etuaptmumk, vise à rassembler différents modes de transmission du savoir dans le but de motiver les peuples, autochtones et non autochtones, à utiliser l’ensemble de nos connaissances pour faire du monde un endroit meilleur et ne pas imiter, par notre inaction, les possibilités pour nos enfants. »

Les sections de l’ABC recommandent également que la loi proposée englobe spécifiquement les Autochtones qui vivent dans des régions urbaines et possiblement avec moins de soutien communautaire que les Autochtones vivant sur une réserve.

Le projet de loi contient quatre principes directeurs qui sont conformes à l’appel à l’action 12 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (pour que les gouvernements élaborent des programmes d’éducation de la petite enfance adaptés à la culture des familles autochtones). La lettre de l’ABC suggère d’ajouter un cinquième principe directeur stipulant que « les peuples autochtones seront habilités à diriger et éclairer l’élaboration de matériel en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants adapté à la culture », en se fondant sur le principe « rien qui nous concerne ne devrait se faire sans nous ». De plus, le texte de la loi devrait inclure les fournisseurs de services de garde qui ne sont peut-être pas autochtones.

Enfin, les sections recommandent de modifier l’article 8 du projet de loi, sur l’engagement en matière de financement, « afin de tenir compte des entités non autochtones et de la définition plus large de peuples autochtones qui englobe les personnes qui ont été déplacées ou ont choisi de ne pas vivre sur leurs terres ancestrales ».