Enrichir l’accès à la justice des Canadiennes et des Canadiens grâce au langage

« Il devrait tirer le plus possible des avantages qu'il y a à vivre dans un pays qui a appris à parler deux des langues les plus répandues dans le monde. Un tel pays pourra utiliser pleinement les talents et l'énergie de tous ses citoyens. Un tel pays sera plus intéressant, plus stimulant et, de nombreuses façons, plus riche que jamais. Un tel pays sera mieux en mesure de jouer un rôle utile dans le monde, aujourd'hui et demain. »

 – Premier ministre Pierre Trudeau, le 17 octobre 1968, dans un discours de présentation de la Loi sur les langues officielles.

Près de 49 ans après la présentation de la Loi sur les langues officielles par le premier ministre d’alors, Pierre Trudeau, et 48 ans après sa promulgation, le gouvernement fédéral se prépare à élaborer un autre plan d’action concernant les langues officielles.

L’ABC a officiellement encouragé avec véhémence le gouvernement à inclure dans ce plan un meilleur accès à la justice dans les deux langues officielles.

Dans une lettre adressée à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, et à la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, le président de l’ABC, René Basque, fait remarquer que les consultations réalisées par les deux ministères ainsi que les audiences publiques effectuées par le Comité permanent des langues officielles « ont clairement fait ressortir la nécessité d’un ensemble de mesures énergiques pour améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles ».

Le Comité a établi que les audiences tenues en français hors du Québec sont plus longues et plus onéreuses; que le faible taux global de bilinguisme au sein de la magistrature se traduit par le fait que les juges francophones ou bilingues sont fréquemment appelés à entendre des affaires hors de leur ressort, ce qui retarde l’audition des dossiers dans leur propre ressort; et que les faibles taux de bilinguisme des intervenants juridiques, tels que les greffiers des tribunaux ou la police, représentent un obstacle à l’accès à la justice en français. Il a en outre établi la nécessité de l’appui du gouvernement pour aider les associations d’avocats et d’avocates francophones dans l’ensemble des provinces et territoires.

« À la lumière de ces besoins marqués, nous encourageons fortement votre gouvernement à bonifier le financement accordé pour les programmes visant à favoriser l’accès à la justice dans les deux langues officielles », écrit René Basque, qui ajoute que l’ABC est ravie par l’annonce faite à l’occasion du budget 2017-2018, de l’octroi de 2 millions de dollars sur deux ans pour augmenter la capacité des tribunaux fédéraux à rendre des décisions disponibles dans les deux langues officielles.

« Dans un premier temps, nous devons nous assurer que l’appareil judiciaire peut fonctionner de façon bilingue », ajoute-t-il. « Conséquemment, l'élaboration de programmes en français pour des carrières en justice et une formation accrue pour les intervenants du système judiciaire à l'échelle pancanadienne demeurent des priorités. »