Retour à la case départ : les droits des personnes transgenres revisités

La lettre de mandat du premier ministre Justin Trudeau à Jody Wilson-Raybould énonce 15 ambitieuses priorités absolues pour la nouvelle ministre de la Justice.

La dernière sur la liste est l’exigence de « Mettre en œuvre des dispositions législatives gouvernementales pour ajouter l’identité de genre au nombre des motifs de distinction illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, ainsi que pour intégrer cet élément à la liste des traits distinctifs des « groupes identifiables » protégés en vertu des dispositions du Code criminel portant sur la propagande haineuse ».

L’ABC loue le plan des Libéraux visant à aborder la question des droits des personnes transgenres. Au sein de l’Association, le Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles se préoccupe de cette question depuis longtemps. Il a parrainé des résolutions et présenté des mémoires sur des points tels que le harcèlement fondé sur l’homophobie et la transphobie, la reconnaissance du genre sur les documents d’identité pour les personnes transgenres et les restrictions imposées aux voyageurs transgenres.

Récapitulation historique

En 2010, le Conseil a adopté une résolution présentée par le Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles demandant que l’ABC « exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à examiner leurs lois et politiques, notamment la législation en matière de droits de la personne et les dispositions portant sur les crimes haineux sous le régime du Code criminel, pour y apporter les modifications qui s’imposent afin de protéger les personnes contre la discrimination fondée sur l’expression et l’identité sexuelles ».

En 2011, nous avons exhorté le Comité sénatorial des droits de la personne de promulguer le projet de loi C-389, présenté par le député NPD Bill Siksay en 2009.

L’adoption du projet de loi C-389 constituerait un avis adressé au public, à l’effet que TOUTES les formes de discrimination sont condamnables, quelle que soit l’identité visée : les personnes transgenres, transsexuelles, bispirituelles, ou allosexuelles, ou les non-conformistes sexuels. Les modifications proposées par le projet de loi C-389 pourraient permettre de prévenir la violence et la discrimination envers les personnes transgenres. Le seul véritable effet d’un droit, qui est reconnu grâce à une « interprétation large » découlant d’un précédent jurisprudentiel, est de permettre de traiter des cas de crimes inspirés par la haine ou de discrimination qu’une fois que le crime ou la discrimination a déjà eu lieu.

Le projet de loi C-389 est mort au feuilleton en raison des élections de 2011. Cependant, en 2013, la Chambre des communes a entériné le projet de loi C-279 visant à mieux protéger les personnes transgenres, présenté par le député NPD Randall Garrison, qui recherchait à faire mettre en œuvre essentiellement les mêmes protections que celles prévues dans le projet de loi C-389. Une fois encore, le Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles était en faveur de la promulgation, et une fois encore, le projet de loi est allé jusqu’au Sénat, qui comme pour le projet précédent, a dressé des obstacles, non pas sous la forme d’une élection cette fois-ci, mais sous celle d’un amendement présenté par le sénateur Plett qui, à toutes fins utiles, a vidé de toute substance le projet de loi, désormais qualifié de projet de loi sur les « toilettes ».

Cette fois-ci, Michele Hollins, alors présidente de l’ABC, a écrit aux membres du Sénat pour exprimer la « consternation » de l’ABC face à l’amendement.

[Traduction]

La justification avancée par le sénateur Plett pour cet amendement présente les personnes transgenres (et plus particulièrement les femmes transgenres) comme des menaces pour les autres dans les lieux dont l’usage est réservé aux personnes d’un même sexe, et les utilisateurs de ces lieux comme des personnes vulnérables. Le sénateur Plett a décrit les femmes transgenres comme des hommes du point de vue biologique, ce qui efface et élimine la légitimité de leur identité et de leur expression sexuelles. Malheureusement, cette élimination de la légitimité est le point de départ de la discrimination, du harcèlement et de la violence vécus par les personnes transgenres, non seulement dans les lieux dont l’usage est réservé aux personnes d’un même sexe, mais dans le contexte de l’emploi, du logement et dans la communauté en général.

[...]

Le sénateur Plett a en outre suggéré que l’inclusion de l’identité sexuelle en tant que motif expressément interdit pour la discrimination protègerait les personnes qui prétendent être transgenres et leur permettrait d’accéder aux lieux dont l’usage est réservé aux personnes d’un même sexe pour agresser les personnes vulnérables.

L’opposition au projet de loi C-279 semble principalement fondée sur une compréhension erronée des droits de la personne et des dispositions pénales tels qu’ils existent actuellement. Les affirmations selon lesquelles les protections juridiques offertes aux personnes transgenres permettraient aux prédateurs sexuels masculins d’accéder aux toilettes et aux vestiaires fait sciemment fi du fait que rien, dans la législation proposée, ne changerait en aucune façon les interdictions de nature pénale existantes concernant le voyeurisme et les agressions sexuelles. Les importantes déformations discriminatoires insérées dans la législation proposée offrent une preuve supplémentaire de la raison pour laquelle elle devrait être promulguée. (souligné dans l’original)

Le projet n’est pas devenu loi avant l’élection fédérale de 2015.

Le 9 décembre, M. Garrison a de nouveau présenté son projet de loi d’initiative parlementaire. [traduction] « Lorsque j’ai été élu pour la première fois en 2011, j’ai promis que je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour garantir que ce projet devienne loi », a déclaré M. Garrison dans une déclaration écrite. « Aujourd’hui, je réaffirme mon engagement à poursuivre cette lutte pour l’égalité et la justice au Canada. »