Nouveau processus de nomination à la CSC : pourriez-vous prétendre à un poste?

Êtes-vous un juriste ou un juge canadien ayant une connaissance supérieure du droit, d’excellentes capacités d’analyse, une aptitude à régler des problèmes juridiques complexes et capable de fonctionner effectivement dans les deux langues officielles?

Rêvez-vous de siéger un jour à la plus haute cour du pays?

Alors, cessez de rêver : mardi, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé un nouveau processus transparent de nomination des juges de la Cour suprême. Pour la toute première fois, ces postes sont ouverts à tout juriste ou juge canadien qualifié.

Le gouvernement a en outre établi un Comité consultatif composé de sept membres impartiaux dirigés par l’ancienne première ministre, Kim Campbell. Il a pour mandat d’examiner les candidatures qui lui sont présentées et de dresser une liste finale des candidats et candidates. L’une des membres du comité, Susan Ursel, représente l’ABC.

Le comité ne se bornera pas à accepter les candidatures. Une part de  son mandat sera « de chercher activement des personnes qualifiées et de les encourager à poser leur candidature ».

Tous les candidats devront monter un dossier de candidature, y compris un questionnaire.

« Afin d’assurer un processus transparent, les critères d’évaluation qui guideront le Comité consultatif, le questionnaire que tous les candidats devront remplir et certaines réponses indiquées dans le questionnaire du candidat proposé par le premier ministre seront rendus publics », affirme le communiqué de presse du gouvernement fédéral.

Le nouveau processus est annoncé juste à temps pour combler le poste qui sera laissé vacant par l’honorable juge Thomas Cromwell lors de son départ en retraite le 1^er septembre. Il venait de la région de l’Atlantique. Alors que selon la seule représentation géographique exigée par la Loi sur la Cour suprême, trois juges doivent venir du Québec, des conventions ont garanti une vaste représentation géographique à la Cour suprême. L’annonce de mardi a passé la géographie sous silence, étant plutôt centrée sur la diversité, un domaine dans lequel l’ABC prône depuis longtemps que soient prises des mesures.

« L’ABC est convaincue que les Canadiens et les Canadiennes doivent pouvoir se fier à un processus de nomination garantissant que les candidates et les candidats envisagés possèdent les compétences les plus élevées et représentent la société en général, en tenant compte de la langue, du sexe, ainsi que des connaissances des régimes juridiques autochtones », selon une déclaration écrite de la présidente de l’ABC, Janet Fuhrer.

« J’encourage les avocats et les juges, les Autochtones et les personnes appartenant aux groupes minoritaires, tant les hommes que les femmes, à envisager de poser leur candidature afin de créer un ensemble de candidats et de candidates qui reflète la riche diversité du Canada. »

Par conséquent, n’hésitez plus à poser votre candidature. La date limite pour le dépôt des candidatures est le 24 août.