Modifications des ordonnances afin de mieux adapter les conférences de l’ABC aux besoins des membres et faire en sorte qu'elles portent moins à confusion

  • 13 aoĂ»t 2015

Attendu que les règlements et les ordonnances de l’ABC dĂ©finissent le terme « confĂ©rences » comme Ă©tant des groupes d’intĂ©rĂŞt commun;

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

Modifications des ordonnances afin de mieux adapter les conférences de l’ABC aux besoins des membres et faire en sorte qu'elles portent moins à confusion