Modification de l’ordonnance de la Section nationale de la propriété intellectuelle

  • 21 fĂ©vrier 2015

ATTENDU QUE la Section nationale de la propriĂ©tĂ© intellectuelle dĂ©sire ĂŞtre plus ouverte en faisant participer les prĂ©sidents et prĂ©sidentes de section des divisions Ă  l’Ă©lection des membres exĂ©cutifs et avoir davantage de souplesse pour fixer le nombre des membres exĂ©cutifs siĂ©geant Ă  son comitĂ© exĂ©cutif

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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