Atteindre l’égalité devant la justice

  • 22 fĂ©vrier 2014

ATTENDU QUE le ComitĂ© de l’accès Ă  la justice a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en 2011 et investi du mandat de coordonner et d’intĂ©grer les activitĂ©s de l’ABC afin d’amĂ©liorer et de promouvoir l’accès Ă  la justice des Canadiens et Canadiennes des classes dĂ©favorisĂ©es et moyennes

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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