Cotisations annuelles et indexation à l’IPC par exercice

  • 14 aoĂ»t 2014

ATTENDU QUE l’ABC a adoptĂ© une adhĂ©sion annuelle fixe commençant le 1er septembre, comme l’exercice de l’ABC

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

Cotisations annuelles et indexation à l’IPC par exercice