COIS – Modification du règlement

  • 13 août 2011

Attendu que le fait de participer à l’assemblée annuelle de la Conférence sur l’orientation et l’identité sexuelles (COIS) empêche plusieurs membres du Comité exécutif de la COIS de participer au processus électoral

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

COIS – Modification du règlement