Modifications d’ensemble aux règlements de l’ABC

  • 14 août 2010

Attendu que les moyens efficaces de communiquer la tenue d’une réunion ont évolué depuis que l’ABC a initialement adopté ses règlements

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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