Attendu que la Section nationale du droit de l’information et des tĂ©lĂ©communications a approuvĂ© certaines modifications Ă son nom ainsi qu’Ă son mandat afin de reflĂ©ter le domaine de pratique de ses membres
Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.