Modification aux règlements de la Conférence des juristes d'expression française

  • 19 fĂ©vrier 2005

Attendu que les règlements de la ConfĂ©rence des juristes d’expression française des provinces et territoires de common law prĂ©voient que seuls les membres de l’ABC qui sont membres d'un barreau Ă  l’extĂ©rieur du QuĂ©bec peuvent devenir membres rĂ©guliers de la ConfĂ©rence

Le public peut consulter les pages des « Résolutions » de l’ABC. Les résolutions sont présentées dans un format PDF non accessible. Si vous désirez recevoir une version accessible par le Web, veuillez vous adresser à reformedudroit@CBA.org.

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