ATTENDU QUE la ConfĂ©rence des juristes de la pratique gĂ©nĂ©rale, exerçant seuls ou en petits cabinets de L’Association du Barreau canadien a Ă©tĂ© Ă©tablie en 1986 dans le but de rĂ©pondre aux besoins des avocat(e)s et notaires de pratique gĂ©nĂ©rale, y compris les juristes exerçant seuls ou en petits cabinets;
ATTENDU QUE l’ExĂ©cutif de la ConfĂ©rence tient Ă permettre une plus grande souplesse dans la formation des comitĂ©s pour accomplir le travail de la ConfĂ©rence;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’article 8 des règlements de la ConfĂ©rence nationale des juristes de la pratique gĂ©nĂ©rale, exerçant seuls ou en petits cabinets soit abrogĂ© et remplacĂ© par le texte suivant :
« Le(la) prĂ©sident(e), sur les conseils du ComitĂ© exĂ©cutif, nomme les comitĂ©s ou les prĂ©sident(e)s de comitĂ©s qu’il(elle) juge nĂ©cessaires pour promouvoir les buts et objectifs de la ConfĂ©rence ou pour aider le ComitĂ© exĂ©cutif Ă gĂ©rer les affaires de la ConfĂ©rence. »
Copie certifiĂ©e conforme d’une rĂ©solution adoptĂ©e par le Conseil de l’Association du Barreau canadien, lors de l’AssemblĂ©e de la mi-hiver, Ă Whitehorse YT du 20 au 22 fĂ©vrier 2004.
John D.V. Hoyles
Executive Director/Directeur exécutif