Conférences des juristes d'expression française des provinces et territoires de common law - règlements

ATTENDUE QUE L'Association du Barreau canadien a crée en 1985 une Conférence sous le nom de la Conférence des juristes d'expression française des provinces et territoires de common law;

ATTENDUE QUE la Conférence souhaite clarifier le mode de fontionnement de la Conférence;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE:

1. Le paragraphe 7(1) des Ordonnances de l'ABC soit modifié afin d'y ajouter le paragraphe suivant : 
   « La Conférence a pour objectifs :
   1. de sensibiliser l'Association, ses divisions et ses membres à l'exercice de la common law en français en identifiant et faisant connaître à ses membres les outils de travail et les ressources dans ce domaine;
   2. d'oeuvrer auprès des sections nationales et des divisions, des conférences et des comités permanents de l'Association pour promouvoir l'organisation de rencontres, de formation juridique permanente et la mise en oeuvre de programmes en français;
   3. d'oeuvrer à l'organisation de programmes de common law et de programmation en français lors des assemblées de l'Association;
   4. d'oeuvrer auprès des organisations qui s'intéressent à la common law en français;
   5. de surveiller l'évolution des droits linguistique au Canada;
   6. de promouvoir l'égalité linguistique au sein de la profession juridique et de l'Association; et
   7. d'informer et de sensibiliser les intervenants impliqués dans l'espace juridique francophone canadien par la publication régulière d'un bulletin. »
2. le règlement de la Conférence des juristes d'expression française des provinces et territoires de common law soit abrogé et remplacé par l'Annexe 1 ci-jointe.

Copie certifiée conforme d'une résolution adoptée, tel que modifiée, par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de l'Assemblée de la mi-hiver, à Banff AB du 14 au 16 février 2003.

John D.V. Hoyles

Executive Director/Directeur exécutif