Règlements des Sections nationales

ATTENDU QUE les sections du Droit des affaires et du Droit constitutionnel et des droits de la personne veulent augmenter la participation des membres votants au sein de leurs comités exécutifs;

ATTENDU QUE la Section du droit de la concurrence souhaite uniformiser les exigences liées aux avis applicables à son Comité exécutif et les réunions de ses dirigeant(e)s;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE: 

1. le règlement de la Section nationale du droit des affaires soit modifié en :
   • abrogeant l'alinéa 5 iii);
   • ajoutant « membre » à la liste des dirigeant(e)s à l'alinéa 6 a);
   • ajoutant l'énoncé suivant à l'article 7 « membre - aide le(la) président(e) et le(la) vice-président(e) dans l'accomplissement de ses fonctions selon ce que les circonstances exigent »;
   • remplaçant « secrétaire » par « membre » à l'article 8;
   • supprimant « membre » aux alinéas 12 a) et b);
2. L'alinéa 5 iii) du règlement de la Section nationale du droit constitutionnel et des droits de la personne soit modifié en remplaçant « d'un maximum de trois membres » par « d'un maximum de cinq membres »; 
3. L'article 22 du règlement de la Section nationale du droit de la concurrence soit abrogé et remplacé par :

   « Réunions des dirigeant(e)s

   Les dirigeant(e)s peuvent se réunir par téléconférences. Un avis de l'heure, du lieu et du but général de la réunion doit être envoyé aux dirigeant(e)s au moins deux jours avant la date de la réunion, à moins que tous les dirigeant(e)s renoncent à cet avis en tout temps avant ou après la réunion. »

Copie certifiée conforme d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de l'Assemblée annuelle, à London ON du 10 au 11 août 2002.

John D.V. Hoyles

Executive Director/Directeur exécutif