Section nationale des organismes de bienfaisance et à but non lucratif - règlements

ATTENDU QUE les sections nationales peuvent, en vertu de l'article 57 du Règlement no 1 de L'ABC, s'écarter du modèle de règlements des sections nationales et l'adapter en fonction de leurs besoins spécifiques;

ATTENDU QUE la Section nationale des organismes de bienfaisance et à but non lucratif souhaite modifier la procédure d'élection des membres de son Comité exécutif et clarifier le mode de fonctionnement de la Section;

QU'IL SOIT RÉSOLU QUE: 

1. Le paragraphe 54(4) du règlement No 1 de l'ABC soit modifié en remplaçant « membre associé à la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif » avec « affilié(e) de la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif »; et
2. le règlement de la Section nationale des organismes de bienfaisance et à but non lucratif soit abrogé et remplacé par l'annexe 1 ci-jointe.

Copie certifiée conforme d'une résolution adoptée par le Conseil de l'Association du Barreau canadien, lors de l'Assemblée annuelle, à London ON du 10 au 11 août 2002.

John D.V. Hoyles

Executive Director/Directeur exécutif