2019

L’Association canadienne des conseillers (ères) juridiques d’entreprises (ACCJE) est heureux d’annoncer que 120 personnes au Canada portent désormais le titre de juriste d’entreprise agréé – Canada (JEA.C). Êtes-vous prêt à faire de même et à donner un véritable coup d’envoi à votre carrière?

Votre section offre-t-elle une conférence au cours des prochains mois? Poursuivre la lecture pour le savoir.

Ne manquez pas la principale occasion, pour les juristes canadiens spécialisés en P.I., de réseauter, d’apprendre et de se rencontrer à l’occasion du petit-déjeuner de réseautage, de la rencontre informelle des Cours fédérales en matinée, des Débats de la Journée de la P.I. en après-midi et du Dîner des juges des Cours fédérales en soirée.

Nous sommes heureux de présenter, dans ce condensé trimestriel, deux articles portant sur des mesures de réparation accordées par le Tribunal des services financiers de l’Ontario qui pourraient servir de guide pour des tribunaux et commissions semblables partout au pays.

Email blast - avril 2017

L’élimination des enquêtes préliminaires n’est pas la solution pour régler les retards des tribunaux

Le Forum des avocates est heureux de constater que la Cour fédérale a affiché cet avis à la profession à la suite de l’adoption par l’ABC de la résolution suivante lors de l’Assemblée de la mi-hiver : Modifier les directives des tribunaux concernant la tenue vestimentaire pour accommoder la grossesse.

L’ABC a adressé un mémoire au Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet du projet de loi C-23.

L’ABC a demandé à la ministre de la Santé d’accélérer l’élaboration de plans de mise en œuvre d’un système de contrôle de l’aide médicale à mourir.

Le Forum sur l’orientation et l’identité sexuelles de l’Association du Barreau canadien a écrit au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour exprimer ses préoccupations à l’égard des droits à l’identité et à l’expression sexuelles en milieu carcéral.