Poste de juge vacant : Cour de justice de l’Ontario

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature conseille le procureur général de l'Ontario quant aux nominations de juges à la Cour de justice de l’Ontario et invite au dépôt de candidatures pour un poste de juge à Ottawa.

La personne titulaire de ce poste de juge présidera des audiences pénales et devra se déplacer dans les limites du ressort selon les exigences du juge principal régional ou du juge en chef ou des deux.

L’exigence minimale pour poser une candidature à un poste de juge de la Cour supérieure de l’Ontario est d’être membre du barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada depuis dix années complètes.

Toutes les candidatures doivent être déposées soit en présentant 14 copies du formulaire actuel (février 2016) intitulé Formule de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature dûment rempli s’il s’agit de la première candidature, soit en remettant une brève lettre (14 copies) si le formulaire actuel a déjà été déposé au cours des 12 mois précédents. Si vous souhaitez modifier quelque renseignement que ce soit figurant sur votre demande, vous devez envoyer 14 copies du formulaire intitulé Formule de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature entièrement révisé.

Si vous souhaitez déposer votre candidature et avez besoin du formulaire intitulé Formule de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au :

Comité consultatif sur les nominations à la magistrature
Tél. : (416) 326-4060 téléc. : (416) 212-7316
Site Web : http://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/jaac/formulaire-de-demande/

Toutes les candidatures, qu’elles soient envoyées par messager, courrier ou remises en mains propres, doivent être adressées à :

Comité consultatif sur les nominations à la magistrature
a/s de : Ministère des Services gouvernementaux – Services de distribution du courrier
77, rue Wellesley Ouest, salle M2B-88
Édifice Macdonald, Queen’s Park
Toronto (Ontario) M7A 1N3

Les candidatures doivent être déposées au moyen du formulaire actuel requis et doivent être dactylographiées ou informatisées et reçues au plus tard le vendredi 16 juin 2017 à 16 h 30. Les personnes déposant une candidature doivent fournir 14 copies de leur formulaire ou lettre de dépôt de candidature. Une copie envoyée par télécopieur ne sera acceptée que si 14 copies du formulaire ou de la lettre sont envoyées par messager rapide en même temps. Les candidatures reçues après cette date ne seront pas prises en compte.

L’ensemble des juges de la Cour de justice de l’Ontario devrait raisonnablement refléter la diversité de la population qu’il dessert. Les membres de groupes qui revendiquent l’égalité sont encouragés à se présenter.