Commentaires additionnels présentés sur les délais dans le système de justice pénale

  • 19 octobre 2016

Pour faire suite Ă  sa comparution devant le ComitĂ© sĂ©natorial des  affaires juridiques et constitutionnelles en fĂ©vrier dernier et la publication subsĂ©quente du rapport du comitĂ© sur les dĂ©lais dans le système de justice pĂ©nale au mois d’aoĂ»t, l’ABC prĂ©sente des commentaires additionnels Ă  ce sujet.

Au nombre des questions qui prĂ©occupent l’ABC comptons les rĂ©percussions des dĂ©lais dans les territoires sur les peuples autochtones et le besoin de prioriser le règlement rapide et les programmes de dĂ©judiciarisation.

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