Modifications recommandées au projet de Loi C-22

  • 23 novembre 2016

Lors d’une comparution devant le ComitĂ© permanent de la sĂ©curitĂ© publique et nationale, l’ABC a partagĂ© son avis concernant le projet de loi C-22, Loi sur le ComitĂ© des parlementaires sur la sĂ©curitĂ© nationale et le renseignement.

Bien que l’ABC appuie la mise sur pied d’un comitĂ© des parlementaires sur la sĂ©curitĂ© publique et le renseignement et qu’elle a militĂ© en faveur d’un examen parlementaire des organismes de sĂ©curitĂ© nationale, elle recommande toutefois d’importantes modifications au projet de loi.

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