Dans une lettre, datĂ©e le 3 novembre 2016, adressĂ©e Ă la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould et Ă la ministre de la SantĂ© Jane Philpott, l’ABC offre son aide afin d’apporter d’autres modifications lĂ©gislatives en vue d’autoriser l’aide mĂ©dicale Ă mourir.
Se fondant sur les rĂ©solutions adoptĂ©es lors de sa confĂ©rence juridique au mois d’aoĂ»t, l’ABC affirme que des modifications devraient ĂŞtre apportĂ©es Ă la loi pour permettre les demandes anticipĂ©es d’aide mĂ©dicale Ă mourir et pour rendre cette aide accessible aux mineurs matures et aux personnes atteintes de troubles psychiatriques. L’ABC a Ă©galement demandĂ© la mise en place d’un rĂ©gime de demandes anticipĂ©es. Bien que l’Ă©tablissement d’un tel rĂ©gime relève de la responsabilitĂ© des provinces et des territoires, l’ABC encourage nĂ©anmoins le gouvernement fĂ©dĂ©ral Ă faciliter la collaboration en vue d’harmoniser ces mesures autant que possible. Le gouvernement s’est engagĂ© Ă entamer une Ă©tude de ces questions au cours des six mois suivant la sanction royale du projet de loi C-14 en juin 2016.
Lire la lettre (uniquement en anglais) et les résolutions