Enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance – en tenir compte en vaut la peine

Remarque : Il s’agit d’une version abrégée de l’article original publié sur le blogue juridique d’Alexander Holburn Beaudin & Lang LLP intitulé Business Law Blog le 18 février 2016 où il peut être consulté dans sa version intégrale (uniquement en anglais). Il est reproduit avec l’autorisation de l’auteur.

Par Stewart Muglich

Alors que les gestionnaires de biens mondiaux se préoccupent de plus en plus de la durabilité, dont les facteurs environnementaux, sociaux et connexes à la gouvernance (ESG) constituent une composante majeure, les émetteurs de valeurs devront de plus en plus régulièrement démontrer la façon dont ils règlent ces questions.

Que sont les facteurs ESG?

Les facteurs ESG avec lesquels les entreprises doivent composer comprennent les suivants.

• Enjeux environnementaux. Pollution et contamination des terres, de l’air et de l’eau; questions de respect de la loi; éco-efficacité; gestion des déchets, recyclage et réutilisation; utilisation de l’eau et efficience; utilisation de l’électricité et efficience; rareté des ressources naturelles; changements climatiques et stratégies de réduction des émissions de carbone; produits chimiques dangereux.
• Enjeux sociaux. Traitement des employés; santé et sécurité; conditions de travail; travail des enfants; droits de la personne; chaînes d’approvisionnement; égalité et diversité; traiter avec les clients et les communautés.
• Enjeux connexes à la gouvernance. Gouvernance, gestion des enjeux environnementaux et sociaux; lutte contre la corruption; éthique et transparence commerciales; normes de comptabilité; rémunération des cadres de direction; contributions politiques.

Pourquoi les facteurs ESG sont-ils pertinents?

Un récent rapport (disponible uniquement en anglais), résultant d’un examen de plus de 200 études et sources universitaires sur la durabilité¹, a démontré la pertinence économique des paramètres de durabilité pour les hauts dirigeants d’entreprises et les investisseurs. Selon cette étude :

1. 90 % des études pertinentes révèlent que de bonnes normes concernant les facteurs ESG réduisent le coût des immobilisations,
2. 88 % des études révèlent que de solides pratiques concernant les éléments ESG se traduisent par un meilleur rendement opérationnel,
3. 80 % des études révèlent que le rendement du prix des actions est influencé de façon positive par de bonnes pratiques en matière de durabilité.

Eu égard à ce qui précède, les auteurs de l’étude ont tiré les conclusions suivantes.

1. Il est dans l’intérêt à long terme des dirigeants d’entreprise d’inclure la durabilité dans les décisions stratégiques quant à la gestion.
2. Il est dans l’intérêt des investisseurs institutionnels et des fiduciaires d’exiger l’inclusion de paramètres de durabilité dans le processus global d’investissement afin de s’acquitter de leurs obligations fiduciaires.
3. Les investisseurs devraient être des propriétaires actifs et exercer leur influence sur la direction des sociétés dans lesquelles ils ont investi afin d’améliorer la gestion des paramètres de durabilité les plus pertinents pour le rendement opérationnel et des placements.
4. Il est dans l’intérêt des sociétés de gestion des actifs d’intégrer les paramètres de durabilité dans le processus d’investissement afin d’offrir un rendement tenant compte des risques qui soit concurrentiel à moyen et à long terme et de s’acquitter de leurs obligations fiduciaires envers leurs investisseurs.
5. À l’avenir, l’actionnariat actif verra très probablement les intervenants multiples (tels que les investisseurs particuliers et les consommateurs) participer à l’élaboration de l’ordre du jour pour la stratégie d’actionnariat actif des investisseurs institutionnels.
6. Il existe un besoin de recherche permanente pour déterminer les paramètres de durabilité qui sont les plus pertinents pour le rendement opérationnel et des placements.

Comment un émetteur peut-il composer avec les facteurs ESG?

Étant donné l’importance croissante des facteurs ESG, un émetteur serait bien avisé de se doter de politiques et procédures qui aideront les investisseurs potentiels à évaluer s’il traite correctement les paramètres de durabilité qu’ils examinent dans le cadre de leur processus de gestion des investissements.

Il existe des pratiques communes que peuvent adopter de nombreux émetteurs.

1. Pour l’émetteur, la première mesure à prendre est d’effectuer une divulgation de bonne qualité qui montre qu’il a tenu compte des facteurs ESG. Une absence de divulgation peut créer un doute quant à la qualité de la gestion de ces facteurs par l’émetteur. Pour ce faire, il peut tout simplement se doter de politiques dans les domaines pertinents. On peut facilement trouver des exemples de politiques environnementales, sociales et de gouvernance. Ils devraient cependant être adaptés à la situation particulière de l’émetteur. D’autres arrangements de gouvernance peuvent inclure des codes déontologiques, des politiques sur la corruption et des politiques sur les dénonciateurs. Si vous êtes une société ouverte, vos politiques devraient être divulguées au public.
2. Cependant, il ne suffit pas de se doter d’une politique. L’émetteur devrait consigner les mesures qu’il prend pour suivre l’application de ses diverses politiques. Ainsi, s’il a mis en place une politique environnementale qui exige la surveillance de ses biens, il devrait tenir un registre détaillé de ladite surveillance qui indique les dates de vérification des biens et les résultats de ces vérifications. Il devrait en outre indiquer les mesures prises pour corriger tout problème révélé par la surveillance.
3. Si l’émetteur a engagé des experts indépendants pour rédiger les rapports, il devrait documenter, dans ses registres, toute mesure prise pour mettre en œuvre les recommandations faites par les experts en question.
4. Tout certificat, permis ou consentement devrait également demeurer très facilement accessible aux fins de consultation immédiate en cas de besoin. Il importe, en outre, de conserver des traces de toute violation des termes de ces certificats, permis ou consentements, ainsi que les détails concernant les accidents ou incidents connexes à la santé et à la sécurité. La législation pourrait exiger la divulgation de tout ce qui précède.

Autres avantages en cas de fusion et acquisition

Ces politiques et procédures seront également très utiles à l’émetteur en cas de possible fusion et acquisition. Les acheteurs potentiels sont de plus en plus axés sur la prise en compte des facteurs ESG lorsqu’ils tentent de déterminer si une possible acquisition en vaut la peine.

Ces mesures peuvent également avoir des incidences positives sur le prix final obtenu par l’émetteur. Si ce dernier peut démontrer l’absence de tout problème lié aux facteurs ESG et que ceux qui sont survenus ont été réglés efficacement, l’acheteur ne sera pas en position de négocier une réduction de prix (ou du moins une réduction importante) fondée sur un piètre rendement lié aux facteurs ESG.

Stewart Muglich est avocat chez Alexander Holburn Beaudin & Lang LLP.

Note en bas de page

1. Gordon L. Clark, Michael Viehs et Andreas Feiner, « From the Stockholder to the Stakeholder – How Sustainability can Drive Financial Outperformance » (Londres, R.-U., Arabesque Partners en collaboration avec Smith School of Enterprise and the Environment (Université d’Oxford), mars 2015.