ATTENDU QUE les personnes bispirituelles, transgenres, non binaires et de diverses identités de genre (2ETNBDIG+) sont du nombre des groupes les plus vulnérables et les plus défavorisés au Canada et qu’elles sont victimes de discrimination, de harcèlement et de violence systémiques et à long terme dans de nombreux aspects de leur vie, notamment en ce qui concerne l’accès à la justice, aux soins de santé, au logement et à l’emploi;

ATTENDU QUE les personnes 2ETNBDIG+ rencontrent davantage de problèmes juridiques concomitants que la population générale, souvent en raison directe du système juridique lui-même, et qu’elles sont moins susceptibles d’agir formellement sur leurs problèmes juridiques;

ATTENDU QUE les violations des droits de la personne, le harcèlement, l’intimidation, les menaces de violence et les manifestations motivées par la haine ont augmenté et que, selon Statistique Canada, les crimes haineux visant les personnes 2ELGBTQI+ ont atteint un niveau record;

ATTENDU QUE, si rien n’est fait, la discrimination et la violence menacent de continuer à détruire la vie des personnes 2ELGBTQI+, à miner la primauté du droit, à dévaloriser les droits de la personne de tous et à entraver le développement économique et la pleine contribution de l’ensemble des membres de la collectivité;

ATTENDU QUE l’ABC, la HIV and AIDS Legal Clinic Ontario et l’équipe de recherche TRANSformer la Justice ont publié en 2022 le rapport L’accès des personnes trans à la justice dans lequel étaient identifiés les obstacles à l’amélioration de l’accès à la justice pour les personnes 2ETNBDIG+;

QU’IL SOIT RÉSOLU QUE l’Association du barreau canadien exhorte les organisations fédérales et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à combattre la transphobie et l’homophobie par les moyens suivants :

• la mise en œuvre des recommandations du rapport de l’ABC, L’accès des personnes trans à la justice, énumérées à l’annexe 1;
• le soutien et l’adoption de lois faisant de la communication ou de la diffusion de discours haineux, y compris sur Internet, susceptibles de fomenter la détestation ou la diffamation d’une personne ou d’un groupe sur la base d’un motif de discrimination interdit, une pratique discriminatoire;
• l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale à laquelle participent tous les ordres de gouvernement afin de protéger les droits des personnes 2ELGBTQI+ et de contrer l’augmentation de la transphobie et des crimes haineux.

Proposée par la Section de l’alliance de la diversité sexuelle et des genres

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