Contexte
1. Titre de résolution :
Appel à l’action pour la lutte contre la transphobie et l’homophobie.
2. Coût approximatif de la mise en œuvre pour l'ABC :
(Incluant le montant de toute augmentation exigée au budget, de toute économie éventuelle ainsi que du temps que devra consacrer le personnel pour mettre en œuvre la résolution.) Note : Le personnel du bureau national peut aider à calculer le coût de mise en œuvre.
Le temps de travail du personnel de l’ABC pour soutenir les efforts de représentation, tels que les réunions avec les fonctionnaires et autres intervenants, peut être entrepris dans le cadre de l’allocation budgétaire actuelle.
3. Personne liaison qui peut aider le Conseil d’administration à mettre en œuvre la résolution :
Nom : Lee Nevens (Iel)
Organisation : Premier·ère vice-président·e, ABC-CB; président·e, GCDC; Justice Canada, Vancouver
Téléphone : 604 364-5962
Courriel : mxnevens@gmail.com
4. Calendrier de mise en œuvre
(La liste des étapes à franchir par l’ABC pour mettre en œuvre la résolution et les dates d’achèvement suggérées pour chacune des étapes.)
La Section de l’alliance de la diversité sexuelle et des genres (ADSG) et le Groupe consultatif présidentiel sur l’inclusion et l’accès des personnes trans, non binaires et de diverses identités de genre à la justice (GCDC) appuieront la mise en œuvre du rapport de l’ABC intitulé L’accès des personnes trans à la justice en diffusant celui-ci aux parties intervenantes dont le nom figure dans le rapport ainsi qu’à un public plus large.
Au printemps 2024, la section tiendra une réunion en présentiel avec le Secrétariat 2ELGBTQIA+ où ils discuteront de l’avancement des priorités stratégiques formulées dans la résolution.
5. Facteur de réussite
(Le résultat pratique qui, s'il est atteint, démontrera que la résolution a été mise en œuvre avec succès par l'ABC.)
Les recommandations du rapport susmentionné sont mises en œuvre.
La stratégie du gouvernement fédéral pour la lutte contre la haine à l’endroit des personnes et des communautés 2ELGBTQI+ a été lancée et est en cours de réalisation.
Une table ronde est tenue entre les ministres responsables des droits de la personne afin d’agir contre la hausse observée du nombre de cas de transphobie et d’homophobie rapportés au Canada.
6. Tout renseignement ne figurant pas dans la résolution qui contribue à éclairer les délibérations :
Veuillez joindre tous les documents de référence supplémentaires et toute autre documentation qui devront accompagnés cette résolution lors de sa présentation à l’assemblée annuelle (ou inclure les liens vers ces documents). Veuillez joindre la documentation en français et en anglais si cette dernière existe dans les deux langues (ou inclure les liens vers cette documentation).
Rapport de l’ABC/équipe de recherche TRANSformer la Justice/HALCO : L’accès des personnes trans à la justice
L’ABC a précédemment appuyé le projet de loi C-36 portant modification au Code criminel et à la Loi canadienne sur les droits de la personne, lequel concerne la propagande haineuse, les crimes haineux et le discours haineux. Ce projet de loi est mort au Feuilleton avec le déclenchement de l’élection 2021 :
7. (i) Personne proposant la résolution :
Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui ☒ | Non ☐
Nom : Lee Nevens (Iel)
Organisation : Premier·ère vice-président·e, ABC-CB; président·e, GCDC; Justice Canada, Vancouver
Téléphone : 604-364-5962
Courriel : mxnevens@gmail.com
7. (ii) Personne appuyant la résolution :
Assistera à l’Assemblée annuelle : Oui ☒ | Non ☐
Nom : Kees de Ridder
Organisation : Bennett Jones LLP, Calgary
Téléphone : 403-298-3122
Courriel : deridderk@bennettjones.com
7. (iii) Division, section, comité ou sous-comité qui parraine la résolution, s'il y a lieu :
Section de l’alliance de la diversité sexuelle et des genres
8. Divisions, sections, comités ou sous-comités qui seront directement affectés par la mise en œuvre de cette résolution :
Groupe consultatif sur la diversité de genre, Section de l’alliance de la diversité sexuelle et des genres, Section du droit pénal, Sous-comité sur l’égalité, Sous-comité sur l’accès à la justice