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Message à l’intention des membres de la Section internationale :
Si ce n’est déjà fait, je vous encourage à vous joindre à un ou plusieurs comités de la Section du droit international. Ces comités sont essentiellement des groupes d’intérêts qui vous permettent de profiter pleinement de votre adhésion. Les activités sont nombreuses : téléconférences, séances casse-croûte, projets de politiques, communications par listes de diffusion, bulletins, organisation de présentations et affichages sur le site Web de la Section. Les comités constituent un excellent moyen de réseauter et d’échanger avec d’éminents juristes qui partagent les mêmes intérêts que vous.
L’adhésion aux comités est gratuite pour tous les membres de la Section et bien que nous encouragions votre participation, nous n’exigeons aucun engagement de votre part.
L’activité quotidienne de la Section se concentre dans quatre comités :
Pour plus amples renseignements sur chacun de ces comités et leurs activités, il suffit de consulter http://www.cba.org/ABC/sections_International_f/main/committees.aspx.
Il est facile d’adhérer à un comité : il suffit d’expédier un courriel à l’adresse ci-dessus et votre nom sera ajouté à la liste de diffusion. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez aussi communiquer avec Jennifer Lalonde (jennifer@cba.org) à l’ABC.
L’adhésion à un ou plusieurs comités constitue le meilleur moyen de se tenir au courant des activités de la Section et de réseauter avec d’autres juristes exerçant le droit international. Les comités sont un portail essentiel pour votre pratique internationale.
Sincères salutations,
Paul Lalonde,
président de la Section nationale du droit international
Inscrivez cette date à votre agenda :
le 14 janvier 2009 – Déjeuner à Montréal – Discussion d’un groupe d’experts sur les relations entre le Canada et les É.-U. sous l’administration Obama
Le déjeuner à Montréal, prévu au début de janvier, promet un débat animé en présence de trois spécialistes aguerris de la politique et des affaires ayant trait au Canada et aux États-Unis, qui nous donneront un aperçu de ce qu’annonce la présidence de Barack Obama.
Le 14 janvier 2009, l’ABA et l’ABC offriront, de concert, un déjeuner mettant en vedette l’ancien gouverneur du Michigan et l’ancien ambassadeur américain au Canada, Jim Blanchard, ainsi que Thomas d’Aquino, le président du Conseil canadien des chefs d’entreprise. Ces experts discuteront de la façon dont les politiques de la nouvelle administration toucheront les relations entre le Canada et les États-Unis dans des secteurs tels que le commerce, l’environnement et l’énergie. La discussion sera animée par Raymond Chrétien, ancien ambassadeur canadien aux États-Unis.
Détails à venir...
Encadrer les projets transfrontaliers intégrés d’application de la loi
Répondant à un document du ministère fédéral de la Justice intitulé Élaboration d’un cadre pour gouverner les initiatives transfrontalières intégrées d’application de la loi, l’ABC affirme que l’octroi du statut d’agent de la paix du Canada à un agent des États-Unis ne devrait se faire que dans des circonstances très exceptionnelles, et seulement en présence de preuves convaincantes. Toutefois, étant donné que cette pratique existe déjà sur une base ad hoc, l’ABC reconnaît qu’un encadrement légal pourrait mettre l’accent sur des principes fondamentaux tels que la responsabilisation, la transparence et le respect des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés.
Les commentaires de l’ABC ont bénéficié de l’apport des Sections du droit pénal, de protection de la vie privée et d’accès à l’information, et du droit international de l’ABC.
Réponse de l'ABC
Mémoires présentés au gouvernement
Élaboration d'un cadre pour gouverner les initiatives transfrontalières intégrées d'application de la loi
Communications:
Revue canadienne de droit international - journal produit en collaboration avec l'ABO section nationale du droit international et distribué comme service aux membres des sections nationales. Veuillez communiquer avec Elo Tulving-Blais si vous désirez collaborer.
Bulletin
Bulletin (septembre 2008)
La Section est actuellement à la recherche d'articles pour son prochain bulletin. Veuillez communiquer avec Bulletins de l’ABC si vous désirez collaborer.
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