Nouveau
INSCRIVEZ CETTE DATE À VOTRE AGENDA!
Conférence de 2013 en droit international : Les nouveaux enjeux en matière de responsabilité sociale des entreprises à l'échelle internationale, la corruption et la conformité aux normes applicables
Le vendredi 7 juin 2013
Hôtel Marriott, Ottawa (Ontario)
Présidente de la Conférence :
Monique Pongracic-Speier, du cabinet Ethos Law Group LLP, Vancouver
Le Canada exige de plus en plus que les entreprises et les organismes fassent preuve de responsabilité sociale dans leurs pratiques commerciales et respectent scrupuleusement les normes de lutte contre la corruption. Cette Conférence de développement professionnel d’une journée examinera de façon globale les enjeux juridiques pertinents et permettra aux participants d’acquérir des techniques qui leur seront très utiles dans leurs pratiques.
Les thèmes qui seront abordés par exposés des conférenciers et lors des séances d’atelier seront les suivants : les conseils aux entreprises qui ont des opérations internationales; les problèmes de conformité aux normes applicables dans différents ressorts; les nouveaux enjeux reliés à la responsabilité sociale d’entreprises et à la lutte contre la corruption dans le cadre des litiges commerciaux; les recours en cas de violation des droits; et d’autres sujets d’actualité.
L’allocution principale de la Conférence sera prononcée par Patricia O’Brien, secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques et conseillère juridique auprès des Nations Unies.
Pour plus amples renseignements, veuillez visiter la page Web de la Conférence.
Nous serons très heureux de vous rencontrer le 7 juin à Ottawa!
Revue canadienne de droit international
Cher membre de la Section,
La Section nationale du droit international de l’Association du Barreau canadien (ABC) est heureuse d’annoncer la publication du volume 9, no 1, de la Revue canadienne de droit international (la Revue), dans un format consultable par recherche. La prochaine publication est prévue pour l’été 2013.
La Revue présente des articles de fond, des analyses de cas, des mises à jour sur les traités internationaux et des développements législatifs récents qui intéressent les avocats canadiens, des conseils pratiques, ainsi que des publicités instructives.
En tant que membre de la Section, vous pouvez consulter gratuitement la Revue à l’aide de votre numéro de membre de l'ABC et d’un mot de passe. Pour accéder à la page de la Revue, rendez-vous sur : http://www.cba.org/ABC/sections_International_f/main/CILON.aspx. (Veuillez cliquer sur le lien « en ligne » pour accéder à la page de recherche). Les articles ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.
VEUIILLEZ NOTER QUE : la Revue est désormais publiée en ligne dans un format consultable par recherche. Les membres de la Section qui voudraient se procurer la version imprimée de la Revue (comprenant le volume 9, nos 1 et 2) sont priés d’en faire la demande auprès de l’ABC : CIL@cba.org.
Merci et bonne lecture!
Monique Pongracic-Speier
Présidente, Section nationale du droit international
Elo Tulving-Blais
Rédacteur en chef
Conférence internationale
La Conférence internationale sur les RESPONSABILITÉS DES ACTEURS NON ÉTATIQUES : DONNÉES EMPIRIQUES ET CONSIDÉRATIONS THÉORIQUES (« NON-STATE ACTOR RESPONSIBILITIES: EMPIRICAL FINDINGS AND THEORETICAL CONSIDERATIONS »), coprésidée par l’Institute for Transborder Studies et le Non-State Actor Committee de l’Association de droit international, aura lieu du 26 au 28 juin 2013 au Canada, à Richmond (Vancouver), dans la province de la Colombie-Britannique.
La Conférence se penchera sur les obligations et les responsabilités des acteurs non étatiques afin de comprendre la complexité de la personnalité juridique des acteurs non étatiques en droit international, leur responsabilité et obligation de se conformer au droit international, ainsi que les conséquences juridiques associées à leurs activités. L’accent y sera mis sur les cinq catégories d’acteurs non étatiques suivantes : les organismes non gouvernementaux (ONG), les sociétés multinationales et transnationales, certains groupes d'opposition armés, les entités sui generis telles que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les organisations de groupes autochtones.
Pour plus amples renseignements et pour vous inscrire, veuillez vous rendre au : www.kwantlen.ca/its (uniquement en anglais).
L’équipe anticorruption lance un site Web
L’équipe anticorruption de l’ABC a lancé un site Web qui a été conçu comme un centre de ressources éducatives sur la lutte à la corruption. Le site donne accès à des lois anticorruption du monde entier intéressant les avocats canadiens, une jurisprudence pertinente, des ressources et des conventions internationales, ainsi que des articles rédigés par des experts en la matière.
L’équipe anticorruption de l’ABC est un comité réunissant des sections du droit international, du droit des affaires et du droit de la concurrence, ainsi que de l’ACCJE.
Consulter le nouveau site Web sur l’anticorruption
Chers membres,
Le temps est venu de reprendre la publication du bulletin de la Section du droit international.
Nous vous invitons à soumettre des articles pour le prochain numéro. Nous sommes à la recherche d’articles susceptibles d’intéresser tous les membres de la Section :
- des mises à jour concernant les activités prévues ou celles qui ont déjà eu lieu, notamment les développements importants survenus dans vos provinces et territoires;
- des résumés de causes;
- de nouvelles lois.
Voici quelques lignes directrices pour vous aider à soumettre des articles :
- Les articles doivent être de 300 à 1000 mots.
- Les articles de plus de 1000 mots doivent être accompagnés d’un résumé de 100 à 300 mots.
- Les articles peuvent être rédigés en français ou en anglais.
Veuillez m’envoyer vos articles à Noemi.Gal-Or@kwantlen.ca. Nous vous encourageons d’en discuter avec vos collègues pour voir si certains d’entre eux seraient intéressés de soumettre des articles au bulletin.
Je vous remercie de vos efforts fournis pour assurer la qualité exceptionnelle du bulletin de notre Section.
Bien cordialement,
Noemi Gal-Or
Agente des Communications, Section nationale du droit international
Informations générales au sujet de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (Convention du CIRDI)
La nature de la Convention – Son importance – Les raisons pour lesquelles les avocates et les avocats devraient se préoccuper de sa ratification par l’État canadien.
Comités
Si ce n’est déjà fait, je vous encourage à vous joindre à un ou plusieurs comités de la Section du droit international. Ces comités sont essentiellement des groupes d’intérêts qui vous permettent de profiter pleinement de votre adhésion. Les activités sont nombreuses : téléconférences, séances casse-croûte, projets de politiques, communications par listes de diffusion, bulletins, organisation de présentations et affichages sur le site Web de la Section. Les comités constituent un excellent moyen de réseauter et d’échanger avec d’éminents juristes qui partagent les mêmes intérêts que vous.
L’adhésion aux comités est gratuite pour tous les membres de la Section et bien que nous encouragions votre participation, nous n’exigeons aucun engagement de votre part.
Liste des comités
S’adhérer à un comité. Si vous n’êtes pas en mesure de trouver le comité auquel vous désirez adhérer, veuillez communiquer avec Gathoni Njuguna, personne-ressource de la Section.
L’adhésion à un ou plusieurs comités constitue le meilleur moyen de se tenir au courant des activités de la Section et de réseauter avec d’autres juristes exerçant le droit international. Les comités sont un portail essentiel pour votre pratique internationale.
Sincères salutations,
Paul Lalonde,
Président sortant de la Section nationale du droit international
Deux éditions par an sont distribuées comme service aux membres de la Section nationale du droit international. Veuillez communiquer avec Elo Tulving-Blais si vous désirez collaborer.
Programmes récents
|
