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National Wills, Estates and Trusts Section

Section nationale du droit international

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Message à l’intention des membres de la Section internationale :

Si ce n’est déjà fait, je vous encourage à vous joindre à un ou plusieurs comités de la Section du droit international. Ces comités sont essentiellement des groupes d’intérêts qui vous permettent de profiter pleinement de votre adhésion. Les activités sont nombreuses : téléconférences, séances casse-croûte, projets de politiques, communications par listes de diffusion, bulletins, organisation de présentations et affichages sur le site Web de la Section. Les comités constituent un excellent moyen de réseauter et d’échanger avec d’éminents juristes qui partagent les mêmes intérêts que vous.

L’adhésion aux comités est gratuite pour tous les membres de la Section et bien que nous encouragions votre participation, nous n’exigeons aucun engagement de votre part.

L’activité quotidienne de la Section se concentre dans quatre comités :
 

Comité   Président/Présidente
Commerce international et réglementation Richard Lane (richard.j.lane@exxonmobil.com)
Résolution de conflits   Robert Wisner (robert.wisner@mcmillan.ca)
Droit international et droits de la personne et des communautés Monique Pongracic-Speier (Monique@schroeder.bc.ca)
Mary Cornish (mcornish@cavalluzzo.com)
Commerce et investissements internationaux Noemi Gal-Or (noemi.gal-or@kwantlen.ca)
Ian Laird (ilaird@fulbright.com)

Pour plus amples renseignements sur chacun de ces comités et leurs activités, il suffit de consulter http://www.cba.org/ABC/sections_International_f/main/committees.aspx.

Il est facile d’adhérer à un comité : il suffit d’expédier un courriel à l’adresse ci-dessus et votre nom sera ajouté à la liste de diffusion. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez aussi communiquer avec Jennifer Lalonde (jennifer@cba.org) à l’ABC.

L’adhésion à un ou plusieurs comités constitue le meilleur moyen de se tenir au courant des activités de la Section et de réseauter avec d’autres juristes exerçant le droit international. Les comités sont un portail essentiel pour votre pratique internationale.

Sincères salutations,
Paul Lalonde,
président de la Section nationale du droit international


Inscrivez cette date à votre agenda :

le 14 janvier 2009 – Déjeuner à Montréal – Discussion d’un groupe d’experts sur les relations entre le Canada et les É.-U. sous l’administration Obama

Le déjeuner à Montréal, prévu au début de janvier, promet un débat animé en présence de trois spécialistes aguerris de la politique et des affaires ayant trait au Canada et aux États-Unis, qui nous donneront un aperçu de ce qu’annonce la présidence de Barack Obama.

Le 14 janvier 2009, l’ABA et l’ABC offriront, de concert, un déjeuner mettant en vedette l’ancien gouverneur du Michigan et l’ancien ambassadeur américain au Canada, Jim Blanchard, ainsi que Thomas d’Aquino, le président du Conseil canadien des chefs d’entreprise. Ces experts discuteront de la façon dont les politiques de la nouvelle administration toucheront les relations entre le Canada et les États-Unis dans des secteurs tels que le commerce, l’environnement et l’énergie. La discussion sera animée par Raymond Chrétien, ancien ambassadeur canadien aux États-Unis.

Détails à venir...


Encadrer les projets transfrontaliers intégrés d’application de la loi

Répondant à un document du ministère fédéral de la Justice intitulé Élaboration d’un cadre pour gouverner les initiatives transfrontalières intégrées d’application de la loi, l’ABC affirme que l’octroi du statut d’agent de la paix du Canada à un agent des États-Unis ne devrait se faire que dans des circonstances très exceptionnelles, et seulement en présence de preuves convaincantes. Toutefois, étant donné que cette pratique existe déjà sur une base ad hoc, l’ABC reconnaît qu’un encadrement légal pourrait mettre l’accent sur des principes fondamentaux tels que la responsabilisation, la transparence et le respect des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Les commentaires de l’ABC ont bénéficié de l’apport des Sections du droit pénal, de protection de la vie privée et d’accès à l’information, et du droit international de l’ABC.

Réponse de l'ABC  


Mémoires présentés au gouvernement

Élaboration d'un cadre pour gouverner les initiatives transfrontalières intégrées d'application de la loi  

Communications:

Revue canadienne de droit international - journal produit en collaboration avec l'ABO section nationale du droit international et distribué comme service aux membres des sections nationales. Veuillez communiquer avec Elo Tulving-Blais si vous désirez collaborer.

Bulletin

Bulletin (septembre 2008)

La Section est actuellement à la recherche d'articles pour son prochain bulletin. Veuillez communiquer avec Bulletins de l’ABC si vous désirez collaborer.

 

CLE

Formation juridique permanente

Vous avez manqué une conférence?  Pour vous procurer les textes du cours, veuillez consulter la Boutique de FJP

 

Réunions

Réunions

  • Réunion de la Section – tous les membres de la Section sont invités à se joindre au comité exécutif pour la réunion du vendredi 24 octobre 2008 (Toronto, conjointement avec le programme de FJP).
  • Réunion avec le Ministère de la Justice, le 3 novembre 2008 (Ottawa)

 

Mandat

Mandat

 

Cette Section s'occupe de tout aspect du droit international, son évolution et son application au droit interne, lorsqu'il s'avère d'un intérêt particulier pour le Canada, tel que le droit international de l'environnement, les opérations effectuées par les Nation Unies et autres organisations internationales dans le domaine du droit international, les conventions juridiques internationales, le droit économique international et les transactions commerciales internationales.

Autour de l'ABC...

Équité bullet

Équité et diversité : Guide et manuel de ressources pour cabinets juridiques.

EnPratique de l'ABC bullet

Les avocats et les congés de paternité au Canada : deux solitudes

Comment protéger les données dans son ordinateur portatif avant de traverser la frontière

Congés sabbatiques et rétention des avocats

Magazine National bullet

Le Tour du Monde
Un aperçu sur la pratique du droit à l’étranger.

Conflits d'intérêts bullet

Rapport final, recommendations et trousse de documents modèles du Groupe de travail de l'ABC sur les conflits d'intérêts.

Réunions bullet

Assemblée de la mi-hiver du Conseil : du 20 au 22 février, Lake Louise.

Conférence juridique canadienne de l'ABC 2009 : du 13 au 18 août, Dublin.

Base de données sur les recours collectifs bullet

Soumettre des documents en vue de leur inclusion dans la base de données.

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