(Available in French only)
Par courriel : claudedebellefeuille@bloc.quebec; Claude.DeBellefeuille@parl.gc.ca
Claude DeBellefeuille, députée
Porte-parole du Bloc Québécois en matière de Sécurité publique et Protection civile
Chambre des communes
Ottawa, ON K1A 0A6
Madame la députée,
Au nom de la Section du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien (section de l’ABC), nous vous félicitons pour réélection dans la circonscription de Salaberry-Suroît, ainsi que pour votre nomination à titre de porte-parole du Bloc Québécois en matière de Sécurité publique et Protection civile.
L’Association du barreau canadien est une association canadienne de plus de 40 000 membres, y compris des juristes, des notaires, des professeures et professeurs de droit et des étudiants et étudiantes en droit, dont le mandat est d’améliorer le droit et l’administration de la justice. La section de l’ABC est composée de plus de 1 000 juristes, qui exercent dans tous les domaines du droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté et offrent des conseils professionnels et une représentation dans le système d’immigration canadien à des clients au Canada et à l’étranger.
À l’heure où les politiques de sécurité publique doivent s’adapter à des enjeux complexes et interreliés, qu’il s’agisse de l’intégrité aux frontières, de l’utilisation de technologies en contexte migratoire, ou encore de conditions de détention respectueuses des droits, nous croyons qu’il est essentiel d’ancrer les réformes dans des principes de transparence, d’équité procédurale, de proportionnalité et de responsabilisation. Notre mémoire, Droit, technologie et responsabilisation : Repenser l’immigration canadienne pour le 21e siècle, propose des recommandations constructives visant à moderniser l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, y compris en matière de contrôles à la frontière, d’inadmissibilité, de détention et de prise de décisions automatisées.
Nous serions ravis de pouvoir vous rencontrer afin d’explorer comment ces recommandations peuvent vous soutenir dans vos efforts visant à moderniser les politiques de sécurité publique au Canada. Si cela s'avère utile, n'hésitez pas à demander à votre personnel de contacter Yves Faguy, le directeur général de la représentation à l'ABC, à l'adresse yvesf@cba.org.
Veuillez agréer, Madame la députée, l’expression de notre plus haute considération.
(Lettre originale signée par Véronique Morissette pour Kamaljit Kaur Lehal)
Kamaljit Kaur Lehal
Présidente, Section du droit de l’immigration
Pièce jointe : Droit, technologie et responsabilisation : Repenser l’immigration canadienne pour le 21e siècle (20 mai 2025)