Nouvelles de la Section du droit international de l’ABC
La Section du droit international de l’ABC écrit aux ministres de la Justice et des Affaires étrangères au sujet des sanctions américaines contre la CPI
Le 30 janvier 2026, l’ABC et sa section du droit international ont écrit aux ministres de la Justice et des Affaires étrangères pour attirer leur attention sur l’application extraterritoriale des récentes sanctions américaines à l’encontre des juges de la Cour pénale internationale et pour souligner l’existence de la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères du Canada comme cadre juridique pour contrer leurs effets au Canada. L’application extraterritoriale de ces sanctions, y compris celles qui visent la juge canadienne Kimberly Prost, constitue une atteinte à la souveraineté canadienne, au droit international et à la courtoisie internationale, ainsi qu’à l’indépendance de la CPI. La Loi offre un mécanisme juridique établi pour bloquer ou neutraliser l’effet de telles mesures étrangères au Canada. Pour lire le mémoire (disponible uniquement en anglais), consultez la page Web de la Section du droit international de l’ABC.
Événements à venir sur le droit international
Retenez les dates suivantes! La communauté canadienne du droit international organise plusieurs webinaires et conférences intéressant en temps opportuns en 2026, et d’autres sont attendus.
- CanArbWeek, du 7 au 9 juin 2026 à Toronto – Inscriptions en cours.
- 55e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international les 29 et 30 octobre 2026, à Ottawa – détails à venir; consultez le lien vers la page Web du CCDI.
Ne ratez pas cette chance!
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Concours de dissertation de la Section du droit international
La Section du droit international de l’ABC a mis en place un concours de dissertation portant sur le droit international public, le droit transnational et les questions transfrontalières. Le concours a pour objectifs de promouvoir et récompenser l’intérêt pour les thèmes liés au droit international dans les facultés de droit canadiennes et d’encourager la participation des étudiants et étudiantes en droit et des jeunes juristes aux activités de la Section du droit international de l’ABC.
La date limite pour la présentation de dissertations est le 16 avril 2026. N’oubliez pas de partager cette nouvelle auprès des étudiants et étudiantes dans vos réseaux!